PA/RDTA/2015/01
Régie départementale des transports des Ardennes
Prestation de services d'assurance flotte de véhicules de transport en commun interurbains et de véhicules particuliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-27 | Avis de marché |
| 2015-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-les-Mézières
Contact
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Téléphone: +33 324337777 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152512
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: PA/RDTA/2015/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 route de Warnécourt, 08000 Prix-les-Mézières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunion-legales.fr 🌏
Nom: Régie départementale des transports des Ardennes
Point de contact: Folin Jean Marc
Fax: +33 324337795 📠
URL des documents: http://www.rdta.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA/RDTA/2015/01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2015/S 085-152512 (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-les-Mézières
Contact
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Téléphone: +33 324337777 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152512
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services d'assurance flotte de véhicules de transport en commun interurbains et de véhicules particuliers.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: PA/RDTA/2015/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 route de Warnécourt, 08000 Prix-les-Mézières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'Administration est le virement bancaire.
Le délai maximal de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le financement du marché est assuré sur ressources propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunion-legales.fr 🌏
Nom: Régie départementale des transports des Ardennes
Point de contact: Folin Jean Marc
Fax: +33 324337795 📠
URL des documents: http://www.rdta.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA/RDTA/2015/01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2015/S 085-152512 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264677
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152512
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PA/RDTA/2015/01.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût, décomposé en sous-critères (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Les modalités d'expertise (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Roffidal assurances, agent général Allianz
Adresse postale: 89 avenue Charles Boutet, BP 50412
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08107
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue lycée
Source: OJS 2015/S 143-264677 (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264677
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152512
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PA/RDTA/2015/01.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût, décomposé en sous-critères (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Les modalités d'expertise (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Roffidal assurances, agent général Allianz
Adresse postale: 89 avenue Charles Boutet, BP 50412
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08107
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue lycée
Source: OJS 2015/S 143-264677 (2015-07-23)
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