Opérations topographiques et foncières. 2 lots

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne les opérations topographiques et foncières propres à l'élaboration des projets d'infrastructures routières sur le réseau départemental ainsi que toutes opérations foncières hors voirie. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEC 2I
• Techniques Topo

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché
2015-12-01	Informations complémentaires
2016-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. À titre purement indicatif et sans engagement de la part du Département, les dépenses liées à ces prestations (hors agglomération lyonnaise) pour les marchés précédents se sont élevées à 115 000 EUR HT par an. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375908
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Renseignements administratifs complémentaires: Service des marchés publics. Tél. +33 472617884. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Nord du Département
Brève description:

Nord du Département cantons de Anse (sauf les communes de Dommartin et Lentilly), Belleville, du Bois-d'Oingt (sauf les communes de Bully et Saint-Germain-Nuelles), de Gleizé, de Tarare (sauf la commune de Sarcey), de Thizy-les-Bourgs et de Villefranche-sur-Saône.

Quantité ou étendue: Maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Sud du Département
Brève description:

Sud du Département cantons de l'Arbresle, de Brignais, de Genas, de Mornant, de Symphorien-d'Ozon, de Vaugneray et les communes de Bully, de Dommartin, de Lentilly, de Saint-Germain-Nuelles et de Sarcey.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: A15035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou Dc1, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société. En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Des références chiffrées datant de moins de trois ans et attestées par les maîtres d'ouvrage ou par les maître d'oeuvre pour des prestations similaires et d'importance comparable (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens en matériel et en personnel spécialisé lui permettant de réaliser les prestations objet du marché. En ce qui concerne au moins l'un des membres du groupement et les candidats uniques, un document attestant de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts (ou justificatifs équivalents pour les candidats étrangers).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Articles 1(1°) et 2 de la loi n° 46-942 du 7.5.1946 pour ce qui concerne les études et travaux topographiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb 🌏
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, service aménagement des routes et maîtrise d'oeuvre, 29 cours de la Liberté Cedex 03
Point de contact: M. Pierre Sanselme
Téléphone: +33 472617923 📞
Courrier électronique: pierre.sanselme@rhone.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département, 29 cours de la Liberté Cedex 03
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://www.rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département, 29 cours de la Liberté (9:00 — 12:30 et 13:30 — 16:00) Cedex 03
URL pour la participation: http://www.rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15035
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 207-375908 (2015-10-21)

Informations complémentaires (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428297
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375908
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2015/S 236-428297 (2015-12-01)

Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277224
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428297
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux topographiques sans incidence foncière
Brève description: Travaux topographiques sans incidence foncière.
Intitulé du lot: Travaux fonciers et travaux topographiques à incidence foncière
Brève description: Travaux fonciers et topographiques à incidence foncière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2016/S 153-277224 (2016-08-08)

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