Observation des déchets en Auvergne et Rhône-Alpes

ADEME

Observation des déchets en Auvergne et Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Systèmes d'information environnementale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: france-noelle.lefaucheux@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 472834619 📞
Fax: +33 472834626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230759
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Observation des déchets en Auvergne et Rhône-Alpes.
Description des options: Hébergement de 13 sites internet «Site réparateurs».
Durée de l'accord: 49 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:

— le formulaire Dc1 renseigné,

— le formulaire Dc2 renseigné,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Des références techniques pour des prestations similaires, réalisées au cours des 3 dernières années ou démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur le budget propre de l'ADEME. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique avec un délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La constitution de groupement est autorisée; la nature du groupement est indifférente.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: la valeur technique de l'offre (examen au vu de la note méthodologique fournie par le candidat) (60)
2. —Critère no 2: le prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ADEME direction régionale Rhône-Alpes
France-Noëlle Lefaucheux
Nom: Ademe
Adresse postale: 10 rue des Emeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Point de contact: Jocelyne Rebillard
Téléphone: +33 472834614 📞
Courrier électronique: jocelyne.rebillard@ademe.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 126-230759 (2015-06-30)

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