Nouvelle gare d'agglomération — missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une stratégie d'accessibilité et de la programmation de la pôle d'échange multimodal

Métropole Rouen Normandie

Pour la partie à prix forfaitaires:
— phase 1: Expression de la stratégie d'accessibilité multimodale
— phase 2: Études de pré-scénarios de desserte multimodale
— phase 3: Études de scénarios de desserte multimodale
— phase 4: Programme du Pôle d'échanges Multimodal
— phase 5: Etudes de préfaisabilité des accès en transports collectifs et du réseau viaire
Pour la partie à prix unitaires:
— la participation à des réunions supplémentaires demandée par la Métropole
— l'Élaboration de scénarios supplémentaires sur la base de la phase 3 " Études de scénarios de desserte multimodale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
2016-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-331052
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. La durée du marché est fixée à 18 mois. Le délai d'exécution des études par phase se décompose: — phase 1: 3 mois maximum; — phase 2: 4 mois maximum; — phase 3: 5 mois maximum (hors scénarios supplémentaires); — phase 4: 3 mois maximum et devra impérativement être terminée et validée pour le 31.12.2016; — phase 5: 6 mois maximum; Le délai d'exécution de la phase 1 part à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution des 4 autres phases seront déclenchés par Ordre de Service. Les délais de chaque phase se terminent à la remise d'une version finale aboutie de tous les livrables ayant déjà fait l'objet d'échanges avec le maître d'ouvrage lors de leur phase d'élaboration. Le maître d'ouvrage dispose alors de deux semaines pour valider les versions de travail finales produites par le titulaire et produire le cas échéant des demandes de modifications. Le titulaire dispose alors de deux semaines pour intégrer les modifications demandées par le maître d'ouvrage et remettre un document définitif. En cas de retard non imputable au titulaire celui-ci devra en informer le maitre d'ouvrage dès qu'il en prend connaissance. Le délai de chaque phase pourra être suspendu par courriel du maitre d'ouvrage au titulaire lorsque des validations afférant au maitre d'ouvrage seront nécessaires. La reprise de l'élément de la phase interviendra par l'envoi d'un courriel de reprise du maitre d'ouvrage au titulaire. Dans le cadre de la réalisation des prestations de participation à des réunions supplémentaires demandée par la Métropole Rouen Normandie et d'élaboration de scénarios supplémentaires sur la base de la phase 3 « Etudes de préfaisabilité des accès en transports en collectifs et du réseau viaire », le point de départ et les délais d'exécution sont définis dans le bon de commande de l'entité adjudicatrice. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère « Valeur technique de l'offre ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-transp-amongare. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 10.11.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO: 4.12.2015. Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Pour la partie à prix forfaitaires:
— phase 1: Expression de la stratégie d'accessibilité multimodale
— phase 2: Études de pré-scénarios de desserte multimodale
— phase 3: Études de scénarios de desserte multimodale
— phase 4: Programme du Pôle d'échanges Multimodal
— phase 5: Etudes de préfaisabilité des accès en transports collectifs et du réseau viaire
Pour la partie à prix unitaires:
— la participation à des réunions supplémentaires demandée par la Métropole
— l'Élaboration de scénarios supplémentaires sur la base de la phase 3 " Études de scénarios de desserte multimodale.
Numéro de référence: 2015-Transp-AMONGAccess
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références de prestations de complexité équivalente réalisées aux cours des 3 dernières années (Modélisation de trafic multimodaux, études de faisabilité et de programmation de pôles d'échanges multimodaux, études techniques de voirie et d'ouvrage d'art)
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a cet effet, le pouvoir adjudicateur requiert que le candidat présente une équipe pluridisciplinaire réunissant plusieurs compétences en matière de:
— déplacements et de mobilité, et de transports en commun (compétence principale)
— modélisation de trafics multimodaux
— études techniques de voirie et d'ouvrages d'art
en cas de groupement, la compétence principale demandée devra obligatoirement appartenir au mandataire du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du Cahier des Charges.
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En effet cette consultation fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires (insertion par l'économie) détaillée dans l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 182-331052 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-transp-amongare
Brève description:
Pour la partie à prix forfaitaires: — phase 1: expression de la stratégie d'accessibilité multimodale — phase 2: études de pré-scénarios de desserte multimodale — phase 3: études de scénarios de desserte multimodale — phase 4: programme du pôle d'échanges multimodal — phase 5: études de préfaisabilité des accès en transports collectifs et du réseau viaire Pour la partie à prix unitaires: — la participation à des réunions supplémentaires demandée par la Métropole — l'élaboration de scénarios supplémentaires sur la base de la phase 3 " études de scénarios de desserte multimodale.
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Valeur totale du marché: 415 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141485
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-331052
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22. la Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société EGIS France pour un montant forfaitaire de 498 840 EUR TTC et de 20 880 EUR TTC (montant du DQE non contractuel) correspondant aux prestations rémunérées aux prix unitaires (réunions et scénarios supplémentaires dans le cadre de la phase 3). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 15-13387 du 16.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— phase 1: expression de la stratégie d'accessibilité multimodale
— phase 2: études de pré-scénarios de desserte multimodale
— phase 3: études de scénarios de desserte multimodale
— phase 4: programme du pôle d'échanges multimodal
— phase 5: études de préfaisabilité des accès en transports collectifs et du réseau viaire
— l'élaboration de scénarios supplémentaires sur la base de la phase 3 " études de scénarios de desserte multimodale.
Pour la partie forfaitaire:
O Phase 1: expression de la stratégie d'accessibilité multimodale
O Phase 2: études de pré-scénarios de desserte multimodale
O Phase 3: études de scénarios de desserte multimodale
o Phase 4: programme du pôle d'échanges multimodal
O Phase 5: études de préfaisabilité des accès en transports collectifs et du réseau viaire
* Pour la partie unitaire:
O La participation à des réunions supplémentaires demandées par la Métropole Rouen Normandie
O L'élaboration de scénarios supplémentaires sur la base de la phase 3 « Études de scénarios de desserte multimodale ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 7 rue de la Rainiere, CS 83909
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44339
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué établissement public territorial service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
la Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société EGIS France pour un montant forfaitaire de 498 840 EUR TTC et de 20 880 EUR TTC (montant du DQE non contractuel) correspondant aux prestations rémunérées aux prix unitaires (réunions et scénarios supplémentaires dans le cadre de la phase 3).
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Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 15-13387 du 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 080-141485 (2016-04-20)
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