Missions de repérages amiante et plomb dans le patrimoine bâti du département des Yvelines

Conseil général des Yvelines

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092813
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Critères d'attributions: critère unique du prix réparti tel que: I) Notation sur le repérage (noté sur 70 points). Ce critère sera apprécié suivant un détail quantitatif estimatif type (DQE) à partir des prix proposés au bordereau de prix. Les prestations types seront définies par le Maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis en Commission d'ouverture des plis. II) Notation sur l'analyse du prélèvement: (noté sur 30 points). Renseignements administratifs: Conseil général des Yvelines, DPIC - SDFGMP- service des marchés, Yvette Botras, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles Tél: +33 139078658 Fax: +33 139078738 Renseignements techniques: Conseil général des Yvelines, DPIC - pôle Programmation, Christine Bonnefond (portable +33 632151783), 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles Tél: +33 139077170 Unité monétaire utilisée, l'euro.la commission d'appels d'offres choisit les 3 offres qu'elle juge économiquement les plus avantageuses en application des critères de jugement des offres. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département des Yvelines - DAJCP - Mme Étienne - 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Télécopieur: +33 139078738 courriel: metienne@yvelines.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
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Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire Dc1).
Justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).
Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités: financières (chiffres d'affaires).
A ce titre, les candidats devront produire.
Une déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
Professionnelles: références et/ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations ainsi que l'attestation de compétence des opérateurs de repérage délivrée par un organisme certificateur conformément à l'arrêté du 21.11.2006 (NOR: Socu0611884a) obligatoire.
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Techniques (moyens humains et techniques).
A ce titre, les candidats devront produire:
Une déclaration des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le nom et les coordonnées des maîtres d'ouvrage, le montant et la nature des prestations réalisées, la date et le lieu d'exécution.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est un marché multi attributaires, à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. A titre indicatif, le nombre prévisionnel de missions à exécuter sur un an est de 80, soit en moyenne 7 missions par mois avec des pics pour ce qui concerne les RAT et Rad.
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Dans le cadre du présent appel d'offres, selon le principe de la multi-attribution, il est prévu de retenir trois (3) entreprises. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses) il pourra être retenu deux ou un seul attributaire.
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Le 1er bon de commande sera attribué au prestataire classé 1er, le 2ème au prestataire classé 2ème et le 3ème au prestataire classé 3ème. Les soumissionnaires retenus se verront ensuite attribuer les prestations, à tour de rôle, en fonction des besoins de la direction de la politique immobilière et de la construction du Conseil général des Yvelines. Cependant, à titre tout à fait exceptionnel et sous réserve de l'accord des autres titulaires, sur demande de l'un des prestataires, le maître d'ouvrage pourra déroger à cette règle.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines: DPIC - SDFGMP - service des marchés
Adresse postale: Nathalie Beau, 2 place André Mignot - bureau C 302, du lundi au jeudi entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00 et le vendredi entre 9:00-12:00 et 14:00-16:00 Retrait par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Nathalie Beau, 2 place André Mignot - bureau C 302, Remise contre récepissé du lundi au jeudi entre 9:00-12:00 et 14:00-17:00 et le vendredi entre 9:00-12:00 et 14:00-16:00 Remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Critères d'attributions: critère unique du prix réparti tel que:
I) Notation sur le repérage (noté sur 70 points).
Ce critère sera apprécié suivant un détail quantitatif estimatif type (DQE) à partir des prix proposés au bordereau de prix. Les prestations types seront définies par le Maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis en Commission d'ouverture des plis.
II) Notation sur l'analyse du prélèvement: (noté sur 30 points).
Renseignements administratifs:
Conseil général des Yvelines, DPIC - SDFGMP- service des marchés, Yvette Botras, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles
Tél: +33 139078658 Fax: +33 139078738
Renseignements techniques:
Conseil général des Yvelines, DPIC - pôle Programmation, Christine Bonnefond (portable +33 632151783), 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
Tél: +33 139077170
Unité monétaire utilisée, l'euro.la commission d'appels d'offres choisit les 3 offres qu'elle juge économiquement les plus avantageuses en application des critères de jugement des offres.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Département des Yvelines - DAJCP - Mme Étienne - 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Télécopieur: +33 139078738 courriel: metienne@yvelines.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
Source: OJS 2015/S 053-092813 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291199
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092813
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr . Attributaire n° 1: société INNAX — 2 bis, rue du Pâtis Tatelin — 35700 Rennes — montant DQE: 684,04 EUR HT. Attributaire n° 2: société Althea GEO — 66 route de Châtellerault — 86100 Antran — montant DQE: 1 133,80 EUR HT. Attributaire n° 3: société CDTEC — 11 rue du Clos Noyer — 35400 Saint-Malo — montant DQE: 1 363,10 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-37713, mise en ligne le 12.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Code postal: 00000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 158-291199 (2015-08-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Métaux de base Fer, plomb, zinc, étain et cuivre Plomb Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire Services de prestations