Missions de maitrise d'œuvre concernant les travaux d'assainissement sur le territoire de la CAMG

Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Accord-cadre relatif aux missions de maitrise d'œuvre concernant les travaux d'assainissement sur le territoire de la CAMG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-09 Avis de marché
2016-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de 500 000 EUR HT. Pour 48 mois.Il est multi-attributaires. Il sera fait application des dispositions du III de l'article 76 du code des marchés publics, sans que le nombre d'attributaires puisse être supérieur à 3.Le présent accord-cadre sera exécuté par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.500 000
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Adresse postale: domaine de Rentilly, 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-Saint-Matin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marneetgondoire.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@marneetgondoire.fr 📧
Téléphone: +33 160354350 📞
Fax: +33 160354363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399673
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de l'accord cadre et présentant: — les moyens humains et techniques, — une note méthodologique d'intervention par phase, — un planning prévisionnel détaillé pour une mission témoin, — la justification des honoraires demandés, selon les différentes phases de la mission témoin ainsi que les intervenants, — la fréquence de passage sur les chantiers en phase travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif aux missions de maitrise d'œuvre concernant les travaux d'assainissement sur le territoire de la CAMG.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de 500 000 EUR HT. Pour 48 mois.
Il est multi-attributaires. Il sera fait application des dispositions du III de l'article 76 du code des marchés publics, sans que le nombre d'attributaires puisse être supérieur à 3.
Le présent accord-cadre sera exécuté par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-11-47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (type DC1),
— déclaration du candidat type DC2,
— le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC5 non produit),
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés k ou k bis (article D. 8222-5 du code du travail) ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers (article D. 8222-5 du code du travail), ou tout document équivalent, ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an (article D. 8222-5 du code du travail), ou tout document équivalent,
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— renseignements relatifs à la nationalité du candidat,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi,
— état annuel le formulaire NOTI2 ou tout document équivalent, ou certificats fiscaux et sociaux individuels. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Assainissement — délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise seule ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Le mandataire du groupement d'entreprise devra être solidaire de chacun des membres du groupement, lors de la remise de son offre et pour l'exécution du marché.
Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement (article 51-IV al 1 du code des marchés publics).
De même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chartier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: CA de Marne et Gondoire
Adresse postale: domaine de Rentilly — 1 rue de l'Étang — CS 20069 Bussy-Saint-Martin
Point de contact: Service commande publique
Mme Michelle Adam
Téléphone: +33 160354354 📞
Courrier électronique: marches@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11-47
Informations complémentaires
Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de l'accord cadre et présentant:
— les moyens humains et techniques,
— une note méthodologique d'intervention par phase,
— un planning prévisionnel détaillé pour une mission témoin,
— la justification des honoraires demandés, selon les différentes phases de la mission témoin ainsi que les intervenants,
— la fréquence de passage sur les chantiers en phase travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 46 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 219-399673 (2015-11-09)
Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Domaine de Rentilly, 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145168
Se réfère à l'avis: 2015/S 219-399673
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour des missions de maitrise d'œuvre concernant les travaux d'assainissement sur le territoire de la CAMG.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 082-145168 (2016-04-22)
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