Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du Département
Département de Gers
Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du Département.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sarl parallele 45
- • SARL Sogefra Agence Sud-Ouest
- • SARL topo Pyrénées
- • SCP Beaumont Dupuy Gaüzere Pontet
- • Selarl Valoris
- • Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-15 | Avis de marché |
| 2016-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562674354 📞
Fax: +33 562674390 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368829
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AO15ACSLEVETOPO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de réalisation % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Nom: Département du Gers: direction patrimoine immobilier - cellule finances achats évaluation
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 20569
Commune postale: Auch Cedex 9
Nom: Département du Gers: direction action juridique et institutionnelle - service achat et commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15ACSLEVETOPO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 203-368829 (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel, le montant des prestations est estimé à 300 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562674354 📞
Fax: +33 562674390 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368829
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr
Critères d'attribution: une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs.
— Nombre maximum d'opérateurs qui pourra être retenu: 5.
— Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa notification.
— Lieu d'exécution: Département du Gers et commune d'Arreau (Hautes-Pyrénées).
— Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Cet envoi est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de levés topographiques de bâtiments destinées à compléter la base de données graphiques du Département.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (extrait K-Bis de moins de 6 mois et, le cas échéant, délégation de pouvoir),
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du Département du Gers - délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de réalisation % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Nom: Département du Gers: direction patrimoine immobilier - cellule finances achats évaluation
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 20569
Commune postale: Auch Cedex 9
Nom: Département du Gers: direction action juridique et institutionnelle - service achat et commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15ACSLEVETOPO
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr
Critères d'attribution: une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs.
— Nombre maximum d'opérateurs qui pourra être retenu: 5.
— Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa notification.
— Lieu d'exécution: Département du Gers et commune d'Arreau (Hautes-Pyrénées).
— Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Cet envoi est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 203-368829 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087550
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368829
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de réalisation (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Selarl Valoris
Adresse postale: 61 route de Toulouse
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
2️⃣
Nom: SARL Sogefra Agence Sud-Ouest
Adresse postale: 12 rue du Collège
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
3️⃣
Nom: SCP Beaumont Dupuy Gaüzere Pontet
Adresse postale: 1485 rue de la Ferme de Carboué
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
4️⃣
Nom: SARL Parallele 45
Adresse postale: 65 avenue de la Côte d'Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
5️⃣
Nom: SARL topo Pyrénées
Adresse postale: 30 avenue Henri IV
Commune postale: Gan
Code postal: 64290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2016/S 052-087550 (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087550
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368829
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.gers.fr
Pour l'accord-cadre ACLEVETOPO16-1, le titulaire est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement est la Selarl Valoris.
Le co-traitant est la SARL bureaux études dessin secrétariat ( 25 rue Jean Mermoz 31 100 Toulouse).
Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa notification
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres.
Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité
(Direction patrimoine immobilier 81 route de Pessan, BP 20569, 32022 Auch )
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-158351, mise en ligne le 16.10.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de réalisation (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Selarl Valoris
Adresse postale: 61 route de Toulouse
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
2️⃣
Nom: SARL Sogefra Agence Sud-Ouest
Adresse postale: 12 rue du Collège
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
3️⃣
Nom: SCP Beaumont Dupuy Gaüzere Pontet
Adresse postale: 1485 rue de la Ferme de Carboué
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
4️⃣
Nom: SARL Parallele 45
Adresse postale: 65 avenue de la Côte d'Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
5️⃣
Nom: SARL topo Pyrénées
Adresse postale: 30 avenue Henri IV
Commune postale: Gan
Code postal: 64290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2016/S 052-087550 (2016-03-10)
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