Missions de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques

Quantité ou étendue

Les montants des commandes pour la durée initiale du marché sont estimés à:Lot 1: 15 000 EUR hors taxe.Lot 2: 5 000 EUR hors taxe.La même estimation est faite pour chaque année de reconduction.À titre indicatif et purement prévisionnel (non contractuel), les prestations devraient débuter à la date de notification du marché avant l'été 2015.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Renseignement(s) administratif(s): direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.montpellier-agglo.com ou par fax +33 499060685.

Renseignement(s) technique(s):

Direction architecture immobilier

1 place Georges Freche

34267 Montpellier Cedex 2

Mme Sandy Marcel: +33 467347034 ou via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.montpellier-agglo.com

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr

Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:

— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,

— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30-12:00/13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.