Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations de voirie et génie-civil a réaliser dans le cadre de travaux

Rambouillet territoires

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé des travailleurs (CSPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCR BTP

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants:Montant minimum: 5 000 EUR (TTC).Montant maximum: 50 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011314
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53 IV du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NGINREbRHj&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant minimum: 5 000 EUR (TTC).

Montant maximum: 50 000 EUR (TTC).

Description des options:

Conformément à l'article 35-II du code des marchés publics (CMP), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature une intention de soumissionner datée et signée, et le cas échéant, pour chacun de ses co-traitants, en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: copie des agréments requis (minimum niveau II) pour les phases conception/étude/élaboration du projet, d'une part, et réalisation de l'ouvrage, d'autre part, tel que défini dans le décret n° 94-1159 du 26.12.1994.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versement d'acompte dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les prix du présent marché sont fermes la première année puis révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Copie des agréments requis (minimum niveau II) pour les phases conception/étude/élaboration du projet, d'une part, et réalisation de l'ouvrage, d'autre part, tel que défini dans le décret n° 94-1159 du 26.12.1994.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Jung Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NGINREbRHj&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte.

Application de l'article 53 IV du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NGINREbRHj&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 009-011314 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 854,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet territoires
Contact
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182990
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-011314
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il est précisé que la "Valeur finale totale du marché" précisée ci-avant au V.4 est le montant ayant servi au jugement des offres (sur la base de l'établissement d'une évaluation type réalisée par le maître d'ouvrage, prenant en compte différents prix répertoriés au BPU fournis par le PA et valorisé par l'opérateur économique). Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.4.2015 au 31.3.2016 inclus. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans. Ce marché est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR (TTC) et maximum annuel de 50 000 EUR (TTC). Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex,France). La consultation des documents S'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix le plus bas (55)
2. Valeur technique au vu de la production d'un mémoire technique (35)
3. Démarches engagées par l'entreprise pour assurer des mesures liées au développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Ccr btp
Adresse postale: 50 Ter rue de Ferrières
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 100-182990 (2015-05-21)

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