Missions de contrôles périodiques en matière de sécurité incendie et de sécurité au travail dans les batiments administratifs et les batiments industriels de la Région Nord — Pas-de-Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Le descriptif technique du dossier figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• Socotec

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-25	Avis de marché
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire passé en application des dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. La présente consultation est décomposée en deux lots. Le marché est à prix global et forfaitaire, toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations complémentaires dans la limite de 20 % du montant total HT du marché. Le marché peut etre reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225647
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: « Capacités professionnelles, techniques et financières ». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Une visite du Siège de Région est obligatoire pour le lot 1 uniquement. Un rendez-vous est à prendre auprès de M.Gérald Libert au +33 328828112 au minimum 11 jours avant la date limite de remise de l'offre. Le candidat se munira de l'imprimé fourni au présent dossier pour validation de la visite. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le Dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: « Ne pas ouvrir par le service courrier-no 2015.067 Missions de contrôles périodiques en matière de sécurité incendie et de sécurité au travail dans les batiments administratifs et les batiments industriels de la Région Nord-Pas de Calais-Lot no » .Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): Region Nord — pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier tél. +33 328826281. Renseignement(S) technique(s): region nord — pas de calais direction de l'exploitation, de la maintenance et de la sécurité-siège de Région, 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Gilles Ruysschaert Tél. +33 328828101. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le descriptif technique du dossier figure au CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles sites lillois
Brève description: Contrôles sites lillois.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Décisions en cours de validité des accréditations, certifications, agréments et habilitations Accréditions, certifications, agréments et habilitations en corrélation avec les contrôles suivants: — Solidité des ouvrages et sécurité des personnes, — Sécutrité incendie, vérifications réglementaires dans les E.R.P., — VMC — Gaz, — Installations électriques, — Energie thermique, — Vérifications des moyens et accessoires de levage, des équipements de travail, des machines, des ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs divers et escaliers mécaniques, des portes et portails automatiques, des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur et E.P.I. , — Vérification des équipements sous pression, — Vérification de la présence d'amiante, — Vérification du risque de foudre. .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles sites Côte d'opale
Brève description: Contrôles sites Côte d'opale.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord — pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Décisions en cours de validité des accréditations, certifications, agréments et habilitations Ces accréditions, certifications, agréments et habilitations doivent etre en corrélation avec les contrôles suivants: — solidité des ouvrages et sécurité des personnes, — sécurité incendie, vérifications réglementaires dans les E.R.P., — vMC — gaz, — installations électriques, — energie thermique, — vérifications des moyens et accessoires de levage, des équipements de travail, des machines, des ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs divers et escaliers mécaniques, des portes et portails automatiques, des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur et E.P.I. , — vérification des équipements sous pression, — vérification de la présence d'amiante, — vérification du risque de foudre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. L'Ensemble des lots est concerné par l'article 14 du Code des marchés publics. Les candidats doivent inclure dans leur proposition l'engagement relatif à l'insertion profesionnelle de personnes. Pour chacun des lots, le nombre minimal d'heures est le suivant: Lot 1: 50 heures/lot 2: 40 heures. Soit un total de 90 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Prix des prestations: Montant de la D.P.G.F (45)
3. Prix des prestations: Simulation de commande (10)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (45)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: qualité professionnelle de l'équipe dédiée spécifiquement à la mission (15)
6. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: adéquation des moyens matériels du candidat pour mener à bien sa mission (15)
7. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des modalités de pilotage et de coordination technique du marché et de la proposition de la plateforme de consultation pour le maître d'ouvrage (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328828287 📞
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.067
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-225647 (2015-06-25)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 416,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417009
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225647
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-97970, mise en ligne le 25.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: montant de la D.P.G.F (45)
3. Prix des prestations: simulation de commande (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 11 rue Paul Dubrule, CS 50446
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59818

2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 26 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Courrier électronique: nathalie.carre@fr.bureauveritas.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 229-417009 (2015-11-23)

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