Missions de contrôle technique pour des opérations de démolition, de réhabilitation ou de travaux ponctuels sur des immeubles de logements situés sur le territoire de la Ville de Paris (75) et sa Petite Couronne (92, 93, 94)

Soreqa

Appel d'offres ouvert à bons de commande passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 29 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Conformément aux dispositions de l'article 33-II-6° du décret nº 2005-1745 du 30.12.2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres groupes d'habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification des lots du marché initial.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
A titre d'information, chaque lot est susceptible de concerner environ 10 opérations (de démolition et/ou de réhabilitation) par an.
Sont autorisés à soumissionner au présent marché les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Toute offre ne répondant pas à la totalité des prestations ne sera pas acceptée.
Les variantes ne sont pas prises en considération.
Le devis type, bien que matériellement joint aux pièces du marché est un document non contractuel, destiné à permettre au maître d'ouvrage de comparer les prix des candidats.
Le présent marché est conclu pour une durée d' un an à compter de la notification.
Le présent marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an dans les conditions du CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-30 Avis de marché
2016-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les missions sont à exécuter sur le patrimoine présent et à venir de la SOREQA. Tous les immeubles sont situés sur la commune de Paris (75) et sur le territoire de la Petite Couronne de Paris (92,93,94).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Adresse postale: 29 bd Bourdon
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149962554 📞
Fax: +33 149962402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428382
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site marches-publics.info. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postale serait délivré après la date limite de réception ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée ou incomplète ne seront pas admis. Ils seront renvoyés comme tels à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert à bons de commande passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 29 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Conformément aux dispositions de l'article 33-II-6° du décret nº 2005-1745 du 30.12.2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres groupes d'habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification des lots du marché initial.
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Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
A titre d'information, chaque lot est susceptible de concerner environ 10 opérations (de démolition et/ou de réhabilitation) par an.
Sont autorisés à soumissionner au présent marché les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Toute offre ne répondant pas à la totalité des prestations ne sera pas acceptée.
Les variantes ne sont pas prises en considération.
Le devis type, bien que matériellement joint aux pièces du marché est un document non contractuel, destiné à permettre au maître d'ouvrage de comparer les prix des candidats.
Le présent marché est conclu pour une durée d' un an à compter de la notification.
Le présent marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an dans les conditions du CCATP.
Numéro de référence: 15FS-0031-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures des entreprises seront examinées conformément à l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis:
Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 — ou formulaire Dc1 (version 08/2014);
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— attestation d'assurance en cours de validité;
— attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire Noti2;
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années ou formulaire Dc2 (version 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:
— références relatives à des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) au cours des 3 dernières années ou formulaire Dc2 (version 09/2010);
— certification de qualification professionnelle OPQIBI (ou équivalent),
— moyens en personnel et matériel ou formulaire Dc2 (version 09/2010).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCATP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement du présent marché s'effectuera à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre.note sur 6 points.valeur technique appréciée au regard de la note descriptive(*)détaillant :-la démarche et la méthodologie (30 % — note sur 3 points),-les moyens humains et techniques (30 % — note sur 3 points) mis en oeuvre spécialement pour exécuter les prestations du marché % (60)
2. Prix.Note sur 4 points. Prix des missions appréciés au regard :-des devis-types pour les opérations de démolition ou de réhabilitation, (30 % — note sur 3 points),-du tableau des taux horaires pour les opérations de missions ponctuelles, (10 % — note sur 1 point) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52180423700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme de Brem Valérie, directrice générale
Nom: Newworks
Adresse postale: 111-115 rue Réaumur
Code postal: 75002
Téléphone: +33 170372434 📞
Nom: Soreqa: direction juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0031-Y
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions:
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site marches-publics.info.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postale serait délivré après la date limite de réception ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée ou incomplète ne seront pas admis. Ils seront renvoyés comme tels à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428382 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087534
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428382
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Sur la base du bordereau de prix unitaires. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-180374, mise en ligne le 1.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris RP
Source: OJS 2016/S 052-087534 (2016-03-10)
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Produits/services:
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