Missions de contrôle technique pour des opérations de démolition, de réhabilitation ou de travaux ponctuels sur des immeubles de logements situés sur le territoire de la Ville de Paris (75) et sa Petite Couronne (92, 93, 94)
Appel d'offres ouvert à bons de commande passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 29 et 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Conformément aux dispositions de l'article 33-II-6° du décret nº 2005-1745 du 30.12.2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres groupes d'habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification des lots du marché initial.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
A titre d'information, chaque lot est susceptible de concerner environ 10 opérations (de démolition et/ou de réhabilitation) par an.
Sont autorisés à soumissionner au présent marché les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Toute offre ne répondant pas à la totalité des prestations ne sera pas acceptée.
Les variantes ne sont pas prises en considération.
Le devis type, bien que matériellement joint aux pièces du marché est un document non contractuel, destiné à permettre au maître d'ouvrage de comparer les prix des candidats.
Le présent marché est conclu pour une durée d' un an à compter de la notification.
Le présent marché pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an dans les conditions du CCATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-30
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Avis de marché
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| 2016-03-10
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Avis d'attribution de marché
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