Missions de contrôle technique à réaliser secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles à Paris 1er

Sempariseine

Missions de contrôle technique à réaliser secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles à Paris 1er.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet de conclure deux marchés distincts visant à la réalisation d'opérations de contrôle technique périodique au Forum des Halles à Paris 1er.Une convention de groupement de commandes a été conclue entre la Sempariseine et la Ville de Paris (représentée par son mandataire, la Sempariseine) afin d'autoriser la mutualisation de leurs achats respectifs eu égard à l'objet des prestations à réaliser au sein du Forum des Halles. Au terme de cet acte, la Sempariseine a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement de commandes a décidé d'appliquer volontairement les règles prévues par le code des marchés publics pour cette consultation.La consultation conduira à l'attribution de deux marchés:— marché 1: Missions de contrôle technique à réaliser dans les établissements publics du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles à Paris 1er— marché 2: Missions de contrôle technique dans les parties à usage collectif du Secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles à Paris 1er.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SemPariSeine
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
Fax: +33 142332784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273814
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable entièrement et gratuitement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Par ailleurs, le DCE peut être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès du Pôle Juridique et Marchés aux coordonnées ci-dessous: — par mail: appel.offres@sempariseine.fr; — ou par fax au +33 142332784. Le DCE sera remis dans son intégralité sur support informatique. Les candidats sont informés que le dossier de consultation des entreprises ne sera pas transmis sur support papier. Aucun élément ne sera remis par courriel. Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Les offres sur support papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous: Entité administrative: Sempariseine Point decontact: Pôle juridique et marchés — 5ème étage — bureau 509. Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00 adresse postale: 2 rue Jean Lantier Ville: 75001 Paris Pays: France Quoiqu'Elle ne soit pas rendue obligatoire, avant la remise de leur offre, les candidats sont invités à effectuer une visite du site concerné par la présente consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter la Sempariseine aux coordonnées suivantes: — secrétariat du Service de la Gestion du Forum des Halles, Mme Isabel GOMES: — +33 144888430 mail: i.gomes@sempariseine.fr — adjoint du Responsable du site, M. Denis PRUDHON — reponsable de site, M. Lionel QUEMENEUR — +33 142366130/26 / 144888427 Mail: d.prudhon@sempariseine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique à réaliser secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles à Paris 1er.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet de conclure deux marchés distincts visant à la réalisation d'opérations de contrôle technique périodique au Forum des Halles à Paris 1er.
Une convention de groupement de commandes a été conclue entre la Sempariseine et la Ville de Paris (représentée par son mandataire, la Sempariseine) afin d'autoriser la mutualisation de leurs achats respectifs eu égard à l'objet des prestations à réaliser au sein du Forum des Halles. Au terme de cet acte, la Sempariseine a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement de commandes a décidé d'appliquer volontairement les règles prévues par le code des marchés publics pour cette consultation.
Afficher plus
La consultation conduira à l'attribution de deux marchés:
— marché 1: Missions de contrôle technique à réaliser dans les établissements publics du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles à Paris 1er
— marché 2: Missions de contrôle technique dans les parties à usage collectif du Secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles à Paris 1er.
Description des options:
Les marchés peuvent faire l'objet de reconductions. En effet, les marchés seront
conclus pour une durée de douze mois, à compter du 1.1.2016 à 00:00. Ils pourront être reconduits
expressément trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale de chacun ne puisse excéder
quatre ans (soit au plus le 31.12.2019 à 23h59). La Sempariseine dispose d'un délai de 3 mois avant la
date de fin des marchés pour prévenir le Titulaire du renouvellement ou non des marchés pour la même durée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015V02013050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nouveau Forum des Halles — secteur Bourse Saint Eustache, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
— imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour,
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes pour des prestations du même type:
Le candidat sera titulaire de l'agrément ministériel, visé aux articles R.111- 29 à R.111-37 du Code de la Construction et de l'habitation. Il produira impérativement soit la copie de son agrément de contrôleur technique en cours de validité, soit la copie de la publication au Journal Officiel de cet agrément;
Afficher plus
Le candidat sera également titulaire de tous les agréments nécessaires pour la réalisation des contrôles sur les installations d'ascenseurs selon le décret no 2004-964 du 9.9.2004 et de l'arrêté du 18.11.2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser;
Afficher plus
Le titulaire produira les compétences requises à l'arrêté du 13.12.2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs;
Le titulaire produira également les agréments d'organismes professionnels certificateurs qu'il possède.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour la première période d'exécution puis révisables à chaque reconduction. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Aucune avance versée au titulaire des marchés. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (versement mensuel).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, pour l'exécution des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Tout au long du marché, le prestataire sera titulaire de l'agrément ministériel, visé aux articles R.111- 29 à R.111-37 du Code de la Construction et de l'habitation. Le prestataire sera également titulaire de tous les agréments nécessaires pour la réalisation des contrôles sur les installations d'ascenseurs selon le décret no 2004-964 du 9.9.2004 et de l'arrêté du 18.11.2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser. Le titulaire produira les compétences requises à l'arrêté du 13.12.2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat sera titulaire de l'agrément ministériel, visé aux articles R.111- 29 à R.111-37 du Code de la Construction et de l'habitation. Il produira impérativement soit la copie de son agrément de contrôleur technique en cours de validité, soit la copie de la publication au Journal Officiel de cet agrément;
Afficher plus
Le candidat sera également titulaire de tous les agréments nécessaires pour la réalisation des contrôles sur les installations d'ascenseurs selon le décret no 2004-964 du 9.9.2004 et de l'arrêté du 18.11.2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser;
Afficher plus
Le titulaire produira les compétences requises à l'arrêté du 13.12.2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Sempariseine
URL pour informations complémentaires: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V02013050
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable entièrement et gratuitement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.
Par ailleurs, le DCE peut être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès du Pôle Juridique et Marchés aux coordonnées ci-dessous:
— par mail: appel.offres@sempariseine.fr;
— ou par fax au +33 142332784.
Le DCE sera remis dans son intégralité sur support informatique. Les candidats sont informés que le dossier de consultation des entreprises ne sera pas transmis sur support papier.
Aucun élément ne sera remis par courriel.
Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ .
Les offres sur support papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous:
Entité administrative: Sempariseine
Point decontact: Pôle juridique et marchés — 5ème étage — bureau 509.
Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00
adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Ville: 75001 Paris Pays: France
Quoiqu'Elle ne soit pas rendue obligatoire, avant la remise de leur offre, les candidats sont invités à effectuer une visite du site concerné par la présente consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter la Sempariseine aux coordonnées suivantes:
Afficher plus
— secrétariat du Service de la Gestion du Forum des Halles, Mme Isabel GOMES:
— +33 144888430
— adjoint du Responsable du site, M. Denis PRUDHON — reponsable de site, M. Lionel QUEMENEUR
— +33 142366130/26 / 144888427
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273814 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempariseine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383592
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273814
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les marchés sont attribués pour les montants suivants: — marché 1: 29 187,50 EUR HT/an et 11 400 EUR HT de supplément pour vérification triennale en 2018 (le cas échéant en cas de reconduction), soit 128 150 EUR HT sur la durée totale du marché en cas de reconductions, — marché 2: 15 725,75 EUR HT/an et 7 732 EUR HT de supplément pour vérification triennale en 2018 (le cas échéant en cas de reconduction), soit 70 635 EUR HT sur la durée totale du marché en cas de reconductions. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-118960, mise en ligne le 30.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: APAVE Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cédex 17
Code postal: 75854

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 211-383592 (2015-10-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments