Missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire des 18 communes du SPANC de Fougères Communauté

Fougères Communauté

Missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire des 18 communes du SPANC de Fougères Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Quantité ou étendue:
Minimum de commandes: 100 contrôles.Maximum de commandes: 3 000 contrôles.210 000
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Fougères Communauté
Adresse postale: PA Aumaillerie
Code postal: 35133
Commune postale: La Selle-en-Luitre
Contact
Adresse Internet: http://www.fougeres-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fougeres-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 299945034 📞
Fax: +33 299997093 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339041
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire des 18 communes du SPANC de Fougères Communauté.
Quantité ou étendue:
Minimum de commandes: 100 contrôles.
Maximum de commandes: 3 000 contrôles.
Numéro de référence: 20152300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fougères communauté, 35133 La Selle-en-Luitre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir une lettre de candidature (Dc1) et le formulaire de déclaration du candidat (Dc2 ou, à défaut:
Justifications à produire quant à la situation juridique.
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
Le nom et l'adresse du candidat.
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s).
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique:
— le candidat devra produire des références professionnelles significatives pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
Financement par la redevance facturée aux usagers du service.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Siège
Mme Morel Claudine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Fougères Communauté
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73559&orgAcronyme=a8o 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20152300

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339041 (2015-09-21)
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