Missions complémentaires liées à l'opération de la reconstruction du collège Mauboussin et la création d'un bâtiment administration pour la cité scolaire de Perseigne - 2 bis rue Jean Jaurès à Mamers (72600) comprenant: — l'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); — la coordination en matière de système de sécurité incendie (SSI)

Conseil général de la Sarthe

Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Elles s'achèveront à la réception sans réserves de l'ensemble des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
2015-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en juillet 2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090874
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Espace entreprise" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr --- En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. --- une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. *** Les candidats, désirant se rendre sur le site, devront s'adresser pour les visites à: M. Maurice Bernard - gestionnaire. Collège Mauboussin - 2 bis rue Jean Jaurès à Mamers (72600). Tél: +33 243976400 mail: ce.0720069j@ac-nantes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Elles s'achèveront à la réception sans réserves de l'ensemble des travaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination en matière de système de sécurité incendie (SSI).
Numéro de référence: 15FS-SPTC-1629-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste de références significatives de missions équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des opérations similaires.
Afficher plus
Une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (60)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-SPTC-1629-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Espace entreprise" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
Afficher plus
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.
Les candidats, désirant se rendre sur le site, devront s'adresser pour les visites à: M. Maurice Bernard - gestionnaire.
Collège Mauboussin - 2 bis rue Jean Jaurès à Mamers (72600).
Tél: +33 243976400
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, no358994, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2015/S 052-090874 (2015-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241167
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090874
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-36440, mise en ligne le 11.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (60)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: APMS 16
Adresse postale: La Claviere
Commune postale: Anais
Code postal: 16560

2️⃣
Nom: ECS Ingénierie
Adresse postale: 67 bd Winston Churchill
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, n° 358994, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Source: OJS 2015/S 131-241167 (2015-07-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
APMS 16 ECS Ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services de conseil et de consultation en...