Mission OCTA — contrôle technique études et travaux de la phase 1 du projet Calais Port 2015

Société des ports du détroit

Le titulaire du présent marché désigné par la société des ports du Détroit assurera la mission de bureau de contrôle technique des études et des travaux relatifs à la Phase 1 du Projet Calais Port 2015. Ce marché est constitué d'une mission de base relatives aux bâtiments, d'une option relative aux passerelles roulières et piétonnes et d'une option relative aux postes de transformation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
2016-01-14 Informations complémentaires
2016-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l'octa s'engage à assurer au profit de la société des ports du Détroit, des prestations de contrôle technique des installations au sens du Code de la construction et de l'habitation et de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, pour les phases de conception et de réalisation des travaux de la phase 1 de Calais Port 2015, sur une durée prévisionnelle de 82 mois.La consultation porte sur un marché de base et 2 options obligatoires.Les travaux principaux sont:— la création d'une digue de protection d'environ 3 km de longueur,— la création d'un bassin d'environ 90 ha,— la réalisation de nouveaux terre-pleins à partir des déblais de dragage,— la réalisation de structures d'accostage pour navires à passagers et navires rouliers:— l'aménagement des superstructures portuaires: terre-pleins, voiries, ouvrages d'art, réseaux, bâtiments,— la refonte des accès et des circulations:Le présent marché porte uniquement sur les bâtiments (mission de base), les passerelles (option 1) et les postes de transformation (option 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des ports du Detroit
Adresse postale: 24 boulevard des Alliés
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Contact
Courrier électronique: l.devulder@spd-calais.com 📧
Téléphone: +33 321851065 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-440375
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Contenu des plis Les plis contiendront, dans deux enveloppes différentes, un dossier de candidature et un dossier d'offre. Le contenu des dossiers de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation. Modalités de remise des plis Les plis doivent être adressés, sous plis cacheté, en un (1) exemplaire papier et (4) exemplaires sur supports numériques physique (clé USB ou Dvd), étant entendu qu'en cas de contradiction entre la version papier et la version numérique, la version papier primera. Les plis cachetés contenant les dossiers de candidature doivent comporter la mention « Mission OCTA — contrôle technique relative aux études et travaux de la phase 1 du projet Calais Port 2015 — ne pas ouvrir par le service courrier» et être transmis à l'adresse suivante: Société des ports du Detroit / chez: Port de Calais, service marchés de la concession, 24 bd des Alliés, CS 90283, 62105 Calais Cedex, par voie postale avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: service marchés port de Calais 54 rue du quai de la Loire outillage public du Port 62100 Calais. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite ainsi que ceux remis sous pli non cachetés, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le titulaire du présent marché désigné par la société des ports du Détroit assurera la mission de bureau de contrôle technique des études et des travaux relatifs à la Phase 1 du Projet Calais Port 2015. Ce marché est constitué d'une mission de base relatives aux bâtiments, d'une option relative aux passerelles roulières et piétonnes et d'une option relative aux postes de transformation.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l'octa s'engage à assurer au profit de la société des ports du Détroit, des prestations de contrôle technique des installations au sens du Code de la construction et de l'habitation et de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, pour les phases de conception et de réalisation des travaux de la phase 1 de Calais Port 2015, sur une durée prévisionnelle de 82 mois.
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La consultation porte sur un marché de base et 2 options obligatoires.
Les travaux principaux sont:
— la création d'une digue de protection d'environ 3 km de longueur,
— la création d'un bassin d'environ 90 ha,
— la réalisation de nouveaux terre-pleins à partir des déblais de dragage,
— la réalisation de structures d'accostage pour navires à passagers et navires rouliers:
— l'aménagement des superstructures portuaires: terre-pleins, voiries, ouvrages d'art, réseaux, bâtiments,
— la refonte des accès et des circulations:
Le présent marché porte uniquement sur les bâtiments (mission de base), les passerelles (option 1) et les postes de transformation (option 2).
Description des options:
Le cas échéant des avenants et/ou marchés complémentaires et/ou marchés pour prestations similaires pourront être conclus.
Durée de l'accord: 82 mois
Numéro de référence: SPD/4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Calais, 62100 Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des renseignements concernant leur situation, le candidat individuel ou les membres du groupement remettent:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations,
— une lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. En cas de groupement, une seule lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement est requise,
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— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (formulaire Dc2 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), à remplir, en cas de groupement, par chaque membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que l'entreprise:
— a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du site judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités économiques et financières, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement remettent:
— une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaire concernant les prestations en liens avec l'objet du marché et réalisées au cours des 3 dernières années.
Ces renseignements pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.
— une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos,
— un extrait K-Bis.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel, ou chacun des membres du groupement remettent:
— les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise,
— les Curriculum vitae des personnels de l'entreprise en capacité de réaliser l'ensemble prestations objet du présent marché,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— une présentation, sous forme de cinq (5) fiches maximum, limitées à une page recto/verso chacune, des cinq références les plus pertinentes au regard de l'objet du présent marché. Chacune de ces références doit être prouvée par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le candidat devra notamment démontrer l'aptitude des coordonnateurs proposés à assurer leur mission dans le cadre d'un chantier complexe de grande importance.
Il est précisé que la preuve des capacités techniques et professionnelles précitées peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres
Le paiement des prestations est assuré par virement bancaire selon une périodicité qui varie en fonction de l'avancement de la réalisation des prestations. Le délai global de paiement est de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de réception de la facture.
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L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature seuls ou sous la forme d'un groupement.
Un même opérateur ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Si le candidat attributaire est un groupement, il devra prendre la forme d'un groupement solidaire pour se voir notifier le marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Devulder Laurent
URL pour la participation: http://www.marchesonline.fr 🌏
Nom: Société des ports du Détroit
Adresse postale: 24 bd des Alliés
URL des documents: http://www.marchesonline.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non admis à présenter une offre, ou dont l'offre serait rejetée, peuvent engager un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché objet de la présente consultation.
Les candidats disposent d'un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché objet de la présente consultation pour introduire un référé contractuel, ou, à défaut d'un tel avis, d'un délai de six (6) mois à compter de la date de signature du marché objet de la présente consultation.
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Source: OJS 2015/S 242-440375 (2015-12-10)
Informations complémentaires (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-016026
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-440375
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2016/S 011-016026 (2016-01-14)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de bureau de contrôle technique des études et des travaux relatifs à la phase 1 du projet Calais Port 2015. Ce marché est constitué d'une mission de base relatives aux bâtiments, d'une option relative aux passerelles RORO et piétonnes et d'une option relative aux postes de transformation.
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Valeur totale du marché: 151 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Ports du Detroit
Contact
Adresse Internet: http://www.spd-calais.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119418
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission OCTA — contrôle technique études et travaux projet Calais Port 2015.
Description des options: Option 2 — missions L et COT pour les postes de transformation électrique.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme CEF — transport sector — priority 2 — maritime ports 2014-FR-TM-0395-W — Calais Port 2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: Apave Nord-Ouest Sas
Numéro d'enregistrement national: 41967142500298
Adresse postale: 84 rue Haguenau — CS 20117
Commune postale: Calais
Code postal: 62102
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.miklic@apave.com 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats disposent d'un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché objet de la présente consultation pour introduire un référé contractuel, ou, à défaut d'un tel avis, d'un délai de 6 mois à compter de la date de signature du marché objet de la présente consultation.
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Source: OJS 2016/S 069-119418 (2016-04-06)
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