Mission de suivi et d'animation du 2e programme d'intérêt général (PIG) «Traitement de l'habitat dégradé et adaptation des logements» sur le territoire de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence (2016-2019)

CA Salon Étang de Berre-Durance

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit de désigner pour la période 2016-2019, une équipe opérationnelle en charge du suivi et de l'animation du 2ème programme d'intérêt général sur les thématiques du « traitement de l'habitat dégradé et adaptation des logements » pour les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs auquel est associé une ingénierie renforcée sur 6 centres anciens du territoire d'agglopole Provence suite à la fin anticipée de la première convention PIG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2015-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le périmètre de l'opération concerne l'ensemble du territoire d'agglopole Provence, à savoir ses 17 communes classées selon la typologie du PLH suivants:— la ville de référence, Salon-de-Provence,— le pôle secondaire de l'agglomération, Berre-l'Étang,— 2 communes structurantes: Pelissanne et Rognac,— 7 bourgs en développement: Eyguières, La Fare-Les-Oliviers, Lançon-Provence, Mallemort, Saint-Chamas, Sénas et Velaux,— 6 villages résidentiels: Alleins, Aurons, La Barben, Charleval, Lamanon et Vernègues.Ce PIG est un outil financier incitatif mis à disposition des propriétaires désireux de s'engager dans un traitement amiable de leur patrimoine en faveur des occupants modestes. Il s'applique sans exclusion sur le territoire d'agglopole Provence, à l'exception d'éventuels futurs dispositifs.Par ailleurs, 6 centres anciens présentant des potentiels d'habitat indigne ou très dégradé ont été identifiés et retenus en vue d'optimiser la démarche de prospection, d'animation et d'information du dispositif auprès des propriétaires ou copropriétés anciennes, en collaboration avec leur Maire:— Berre l'Étang,— Mallemort,— Pélissanne,— Saint-Chamas,— Salon-de-Provence,— Sénas.Les prestations seront réglées:Par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de la décomposition globale et forfaitaire repris à l'acte d'engagement.Par application d'un coût unitaire pour des réunions supplémentaires dont le seuil maximum pour la durée du marché est de 15 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Étang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277476
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Durée du marché — délais d'exécution: Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Le début d'exécution des prestations court à compter du 2.1.2016. Les dossiers de demande de subvention des propriétaires notifiés durant la durée de validité du marché devront être menés jusqu'à leur terme par le titulaire du marché Conditions d'envoi ou de remise des plis. 1) Transmission sous support papier. Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro. Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Salon — Étang de Berre — Durance Agglopole Provence Service marchés publics 197 rue du Pavillon square Docteur François Blanc 13300 Salon-de-Provence Ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous: Communauté d'agglomération Salon — Étang de Berre — Durance Agglopole Provence Service des marchés publics 281 boulevard Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Avec les mentions: Offre pour: Mission de suivi et d'animation du 2e programme d'intérêt général «Traitement de l'habitat dégradé et adaptation des logements» sur le territoire de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence. (2016-2019) ne pas ouvrir Devront également figurer sur l'enveloppe le nom et les coordonnées postales de l'entreprise candidate. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés de 8:30/12:30- 13:30/17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. 2) Transmission électronique: Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Mme Coraline Saim Service marchés publics Tél: +33 490447209 Fax: +33 490444062 Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Mme Bénédicte Parot Service habitat Tél: +33 490447203 Fax: +33 490444062 Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite auprès du Service Marchés Publics à l'adresse mail suivante: marches@agglopole-provence.org Il est disponible également à l'adresse électronique suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit de désigner pour la période 2016-2019, une équipe opérationnelle en charge du suivi et de l'animation du 2ème programme d'intérêt général sur les thématiques du « traitement de l'habitat dégradé et adaptation des logements » pour les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs auquel est associé une ingénierie renforcée sur 6 centres anciens du territoire d'agglopole Provence suite à la fin anticipée de la première convention PIG.
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Quantité ou étendue:
Le périmètre de l'opération concerne l'ensemble du territoire d'agglopole Provence, à savoir ses 17 communes classées selon la typologie du PLH suivants:
— la ville de référence, Salon-de-Provence,
— le pôle secondaire de l'agglomération, Berre-l'Étang,
— 2 communes structurantes: Pelissanne et Rognac,
— 7 bourgs en développement: Eyguières, La Fare-Les-Oliviers, Lançon-Provence, Mallemort, Saint-Chamas, Sénas et Velaux,
— 6 villages résidentiels: Alleins, Aurons, La Barben, Charleval, Lamanon et Vernègues.
Ce PIG est un outil financier incitatif mis à disposition des propriétaires désireux de s'engager dans un traitement amiable de leur patrimoine en faveur des occupants modestes. Il s'applique sans exclusion sur le territoire d'agglopole Provence, à l'exception d'éventuels futurs dispositifs.
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Par ailleurs, 6 centres anciens présentant des potentiels d'habitat indigne ou très dégradé ont été identifiés et retenus en vue d'optimiser la démarche de prospection, d'animation et d'information du dispositif auprès des propriétaires ou copropriétés anciennes, en collaboration avec leur Maire:
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— Berre l'Étang,
— Mallemort,
— Pélissanne,
— Saint-Chamas,
— Salon-de-Provence,
— Sénas.
Les prestations seront réglées:
Par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de la décomposition globale et forfaitaire repris à l'acte d'engagement.
Par application d'un coût unitaire pour des réunions supplémentaires dont le seuil maximum pour la durée du marché est de 15 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1509PIG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé en original,
— l'extrait Kbis ou l'inscription à un registre de la profession,
— la délégation de pouvoir de signature datée et signée, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière: Un Dc2 ou document équivalent dûment rempli.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de l'entreprise pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation: il s'agit de connaitre les compétences du candidat en matière d'habitat, de logement, juridiques, architecturales, techniques (dont thermiques certification DPE) sociales et financières.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la Communauté d'agglomération et subventions escomptées de l'ANAH et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon — 13300 Salon-de-Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1509PIG
Informations complémentaires
Les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Durée du marché — délais d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification.
Le début d'exécution des prestations court à compter du 2.1.2016.
Les dossiers de demande de subvention des propriétaires notifiés durant la durée de validité du marché devront être menés jusqu'à leur terme par le titulaire du marché
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
1) Transmission sous support papier.
Les candidats auront à produire un dossier en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Salon — Étang de Berre — Durance
Agglopole Provence
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
square Docteur François Blanc
13300 Salon-de-Provence
Ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous:
Service des marchés publics
281 boulevard Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Avec les mentions:
Offre pour:
Mission de suivi et d'animation du 2e programme d'intérêt général «Traitement de l'habitat dégradé et adaptation des logements» sur le territoire de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence.
(2016-2019)
ne pas ouvrir
Devront également figurer sur l'enveloppe le nom et les coordonnées postales de l'entreprise candidate.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés de 8:30/12:30- 13:30/17:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
2) Transmission électronique:
Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
281 boulevard Maréchal Foch
Mme Coraline Saim
Tél: +33 490447209
Fax: +33 490444062
Renseignement(S) technique(s):
Mme Bénédicte Parot
Service habitat
Tél: +33 490447203
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite auprès du Service Marchés Publics à l'adresse mail suivante: marches@agglopole-provence.org
Il est disponible également à l'adresse électronique suivante: http://agglopole.marcoweb.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 150-277476 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461969
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-277476
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Durée du marché et délais d'exécution: le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification Le début d'exécution des prestations court à compter du 2.1.2016. Les dossiers de demande de subvention des propriétaires notifiés durant la durée de validité du marché devront être menés jusqu'à leur terme par le titulaire du marché. Montant du marché se compose comme suit: Un prix global et forfaitaire de 424 255 EUR HT et un coût unitaire pour des réunions supplémentaires de 245 EUR HT/demi-journée dans la limite de 15 000 EUR HT pour la durée du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-120113, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 26 cours Pierre Puget
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@urbanis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 252-461969 (2015-12-29)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme