Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la voirie route de l'enfant Pole d'activités d'Aix-en-Provence

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La présente consultation est relative à une mission de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation de la voirie de la route de Lenfant située sur le Pôle d'activités d'Aix-en-Provence.
la mission confiée au maître d'oeuvre, titulaire du présent marché, est une mission complète de maîtrise d'oeuvre infrastructure comprenant d'une part les éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre infrastructure conformément au décret no 93.1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993:
les études d'avant Projet,
les études de Projet,
la phase Assistance pour la passation des Contrats de Travaux,
la mission VISA,
la réalisation de la Direction de l'exécution des contrats de Travaux,
l'assistance aux Opérations de Réception.
Et d'autre part une mission complémentaire concernant la réalisation d'un dossier Loi sur l'eau conformément à l'article R214-1 du code de l'environnement.
la description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 500 000 EUR HTLe marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.Il sera conclu pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet soit à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.La prestation devrait commencer en fin d'année 2015 avec pour objectif un démarrage des travaux d'aménagement en second semestre 2016. La mission AVP démarrera à compter de la notification du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321794
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59, 72 et 74 III b du Code des marchés publics. Suite du Iii.2) Conditions de participation la présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés chacun en fonction de la nature des prestations objet du marché. les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre de création et de réhabilitation d'infrastructures et des capacités techniques en matière de: Aménagement et création de voirie et réseaux divers, aménagement hydraulique et environnemental, aménagement et création d'espace public et espaces verts. la liste ci-dessus énumère les compétences minimales requises, le candidat peut présenter une équipe plus étoffée. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. Aucune visite du site ne sera organisée par la Communauté du Pays d'Aix. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence. Les sous-critères de la valeur technique sont: Sous-Critère 1: Cohérence de la composition de l'équipe, des compétences et des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV (titres d'études, expériences des intervenants sur des missions similaires). sous-critère 2: Qualité de l'approche organisationnelle durant la mission AVP (articulation des tâches et rôles des intervenants) et pertinence du temps global affecté à la mission (en particulier pour les phase AVP et Det), comprenant les temps de validation technique et de réunions. chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus. les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TtW1FGHxPB&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TtW1FGHxPB&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à une mission de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation de la voirie de la route de Lenfant située sur le Pôle d'activités d'Aix-en-Provence.
la mission confiée au maître d'oeuvre, titulaire du présent marché, est une mission complète de maîtrise d'oeuvre infrastructure comprenant d'une part les éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre infrastructure conformément au décret no 93.1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993:
Afficher plus
les études d'avant Projet,
les études de Projet,
la phase Assistance pour la passation des Contrats de Travaux,
la mission VISA,
la réalisation de la Direction de l'exécution des contrats de Travaux,
l'assistance aux Opérations de Réception.
Et d'autre part une mission complémentaire concernant la réalisation d'un dossier Loi sur l'eau conformément à l'article R214-1 du code de l'environnement.
la description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Quantité ou étendue:
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 500 000 EUR HT
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Il sera conclu pour la durée nécessaire à la réalisation totale du projet soit à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
La prestation devrait commencer en fin d'année 2015 avec pour objectif un démarrage des travaux d'aménagement en second semestre 2016. La mission AVP démarrera à compter de la notification du marché.
Numéro de référence: 2015M051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La mission concerne la voirie publique de la route de Lenfant située sur le Pôle d'activités d'Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
Afficher plus
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
Afficher plus
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
Afficher plus
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture;
— financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres.
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait
— en application de l'article 87 du CMP, les marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois donnent droit au versement d'une avance de 5 % du montant (TTC) du marché initial, sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Afficher plus
— marché à prix global et forfaitaire provisoire pour la rémunération des missions de base et à prix global et forfaitaire définitif pour la mission complémentaire « dossier loi sur l'eau ».
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M051
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59, 72 et 74 III b du Code des marchés publics.
Suite du Iii.2) Conditions de participation
la présente consultation s'adresse à des prestataires spécialisés chacun en fonction de la nature des prestations objet du marché.
les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre de création et de réhabilitation d'infrastructures et des capacités techniques en matière de:
Aménagement et création de voirie et réseaux divers,
aménagement hydraulique et environnemental,
aménagement et création d'espace public et espaces verts.
la liste ci-dessus énumère les compétences minimales requises, le candidat peut présenter une équipe plus étoffée.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Afficher plus
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
Afficher plus
Aucune visite du site ne sera organisée par la Communauté du Pays d'Aix.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus
Les sous-critères de la valeur technique sont:
Sous-Critère 1:
Cohérence de la composition de l'équipe, des compétences et des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV (titres d'études, expériences des intervenants sur des missions similaires).
sous-critère 2:
Qualité de l'approche organisationnelle durant la mission AVP (articulation des tâches et rôles des intervenants) et pertinence du temps global affecté à la mission (en particulier pour les phase AVP et Det), comprenant les temps de validation technique et de réunions.
Afficher plus
chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus.
les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés).
Afficher plus
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 177-321794 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022427
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321794
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 18.12.2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 4.1.2016 Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 15M051 et non le 150051 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-137670, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: TPF Ingénierie SAS, groupé avec TPF infrastructures
Adresse postale: 14 via Nova, pôle d'excellence Jean Louis
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2016/S 015-022427 (2016-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de...