Mission de maîtrise d'oeuvre du programme Bretagne très haut débit phase 1 tranche 2

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la mise en œuvre du programme Bretagne très haut débit phase 1 tranche 2, organisé par le syndicat mixte Mégalis Bretagne. Le marché a pour objet la construction d'infrastructures passives de communications électroniques à fibre optique dans le cadre du programme opérationnel 2016-2018 de déploiement du réseau très haut débit FTTH sur environ 180 000 lignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport
• Orange business services agence entreprises Ouest Atlantique
• Safege
• sce Mandataire

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-09	Avis de marché
2016-01-18	Informations complémentaires
2016-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché de type à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée du marché (durée initiale 12 mois reconductible 3 fois).Le projet associé au présent programme de maîtrise d'oeuvre est celui du déploiement du programme BTHD phase 1, tranche 2 correspondant à environ 180 000 prises FTTH réparties sur les 4 départements bretons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437845
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation et tout autre renseignement seront réalisés via la plateforme de dématérialisation. Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et en application de la délibération nº 10-22 du Comité syndical, le Syndicat mixte impose la transmission des offres exclusivement par voie électronique à l'adresse https://www.marches.megalisbretagne.org Les négociations sont interdites. Une audition sera organisée pour chacun des lots, avec les 3 candidats les mieux notés au vu des critères de jugement des offres précités. Les candidats seront invités à détailler leur proposition. Ces auditions, d'une durée d'une heure trente, se dérouleront dans les locaux du Syndicat mixte, après convocation par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH sur les départements des Côtes-d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH sur les départements des Côtes-d'Armor et de…

… l'Ille-et-Vilaine.Missions:— mission d'accompagnement à l'analyse des marchés de travaux, ep, avp, pro, visa, aor + missions complémentaires.

… l'Ille-et-Vilaine.

Missions:

— mission d'accompagnement à l'analyse des marchés de travaux, ep, avp, pro, visa, aor + missions complémentaires.

Informations complémentaires sur les lots:

Département 22:— nombre de zones: 29,— nombre de locaux (Majic 2013): 46 682.Département 35:— nombre de zones: 32,— nombre de locaux (Majic 2013): 38 979.Un lot unique sera attribué par candidat maître d'oeuvre. Cependant, un candidat peut postuler aux 2 lots en indiquant sa préférence en matière d'attribution dans sa lettre de candidature.De sorte, au terme de l'audition, si un candidat arrive premier sur les deux lots, il sera retenu sur le lot de son choix, tel que présenté dans sa lettre de candidature, le second lot sera alors attribué au candidat classé deuxième position.

Département 22:

— nombre de zones: 29,

— nombre de locaux (Majic 2013): 46 682.

Département 35:

— nombre de zones: 32,

— nombre de locaux (Majic 2013): 38 979.

Un lot unique sera attribué par candidat maître d'oeuvre. Cependant, un candidat peut postuler aux 2 lots en indiquant sa préférence en matière d'attribution dans sa lettre de candidature.

De sorte, au terme de l'audition, si un candidat arrive premier sur les deux lots, il sera retenu sur le lot de son choix, tel que présenté dans sa lettre de candidature, le second lot sera alors attribué au candidat classé deuxième position.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH sur les départements du Finistère et du Morbihan
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type FTTH sur les départements du Finistère et du…

… Morbihan.Missions:— mission d'accompagnement à l'analyse des marchés de travaux, ep, avp, pro, visa, aor + missions complémentaires.

… Morbihan.

Informations complémentaires sur les lots:

Département 29:— nombre de zones: 24,— nombre de locaux (Majic 2013): 58 804.Département 56— nombre de zones: 14,— nombre de locaux (Majic 2013): 33 831.Un lot unique sera attribué par candidat maître d'oeuvre. Cependant, un candidat peut postuler aux 2 lots en indiquant sa préférence en matière d'attribution dans sa lettre de candidature.De sorte, au terme de l'audition, si un candidat arrive premier sur les deux lots, il sera retenu sur le lot de son choix, tel que présenté dans sa lettre de candidature, le second lot sera alors attribué au candidat classé deuxième position.

Département 29:

— nombre de zones: 24,

— nombre de locaux (Majic 2013): 58 804.

Département 56

— nombre de zones: 14,

— nombre de locaux (Majic 2013): 33 831.

Quantité ou étendue:

Marché de type à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée du marché (durée initiale 12 mois reconductible 3 fois).

Le projet associé au présent programme de maîtrise d'oeuvre est celui du déploiement du programme BTHD phase 1, tranche 2 correspondant à environ 180 000 prises FTTH réparties sur les 4 départements bretons.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-10_MOE_BTHD
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder programme 2014/2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional de Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1),

— déclaration du candidat (Dc2),

— extrait k-bis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices;

2. Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance contre constitution d'une garantie à première demande.

Garantie de parfait achèvement (mission AOR: 5 % réglés à l'issue du délai).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: fonds propres, emprunts, FEDER et FSN.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Prix unitaires révisables annuellement.

Budget annexe BTHD d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner à titre individuel ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. L'acheteur n'impose aucune forme au groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10_MOE_BTHD
Informations complémentaires

Les négociations sont interdites.

Une audition sera organisée pour chacun des lots, avec les 3 candidats les mieux notés au vu des critères de jugement des offres précités. Les candidats seront invités à détailler leur proposition. Ces auditions, d'une durée d'une heure trente, se dérouleront dans les locaux du Syndicat mixte, après convocation par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2015/S 241-437845 (2015-12-09)

Informations complémentaires (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020293
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437845
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2016/S 014-020293 (2016-01-18)

Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-10_MOE
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la mise en oeuvre du programme Bretagne très haut débit phase 1 tranche 2, organisé par le syndicat mixte Mégalis Bretagne. Le marché a pour objet la construction d'infrastructures passives de communications électroniques à fibre optique dans le cadre du programme opérationnel 2016-2018 de déploiement du réseau très haut débit FTTH sur environ 180 000 lignes.

Valeur totale du marché: 824419.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166289
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les marchés conclus dans le cadre de la présente consultation, sont des marchés de type à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les montants renseignés dans le présent avis d'attribution sont des montants issus des détails quantitatifs estimatifs (Dqe), sans valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type Ftth sur les départements des Côtes d'armor et de l'ille et Vilaine
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type Ftth sur les départements des Côtes d'armor et de l'ille et Vilaine.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder programme 2014/2020.
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type Ftth sur les départements du Finistère et du Morbihan
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des boucles locales optiques de fibre à l'abonné de type Ftth sur les départements du Finistère et du Morbihan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 093-166289 (2016-05-12)

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