Mission de géomètre expert sur des concessions d'aménagement dont la SOLEAM a La Charge

Soleam

La présente consultation concerne des missions de géomètre expert sur des concessions d'aménagement dont la SOLEAM a la charge.
Elle est composée des éléments suivants:
— établissement de plans relatifs aux relevés;
— plans périmétriques et mesurages des terrains identifiés;
— procédures foncières;
— travaux en lien avec les projets d'infrastructures;
— mise à jour du canevas polygonal;
— copropriété — volumétrie;
— surveillance et contrôle d'ouvrages;
— divers: Implantation, Cubatures.
le contenu des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-28 Avis de marché
2016-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.Il est composé de quatre lots géographiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: Le Louvre et Paix, 49 La Canebière, CS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.soleam.net 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 488919191 📞
Fax: +33 488919192 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271353
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ne pourront présenter une offre que pour un seul lot sous peine de voir leur candidature et leur offre rejetée. A. Conditions de mise à disposition du Dce Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LUn_WjG1XY Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. B. Modalités de jugement des offres le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation. C. Modalités de remise des candidatures et des offres les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: «Mission de géomètre expert sur des concessions d'aménagement dont la SOLEAM a la charge — lot nº.......... — ne pas Ouvrir» Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il estenvoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-avant et ce, à l'adresse suivante: LA SOLEAM 49 La Canebière Le Louvre et Paix Cs 80024 au 5ème étage à l'heure d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-17:00 13232 Marseille Cedex 01 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LUn_WjG1XY Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf uniquement Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau ** du RGS. Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi: http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/): http://www.lsti-certification.fr/ Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du niveau ** Rgs.Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. D. Renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LUn_WjG1XY Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce mais un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.
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L'accord-cadre est passé sans maximum en valeur ou en quantité.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Brève description:
La présente consultation concerne des missions de géomètre expert sur des concessions d'aménagement dont la SOLEAM a la charge.
Elle est composée des éléments suivants:
— établissement de plans relatifs aux relevés;
— plans périmétriques et mesurages des terrains identifiés;
— procédures foncières;
— travaux en lien avec les projets d'infrastructures;
— mise à jour du canevas polygonal;
— copropriété — volumétrie;
— surveillance et contrôle d'ouvrages;
— divers: Implantation, Cubatures.
le contenu des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot Géographique 1
Brève description:
Lot Géographique 1:— concession de Malpassé dans le 13ème arrondissement de Marseille— ZAC de Château Gombert dans le 13ème arrondissement de Marseille— ZAC de Saint Louis dans le 15ème arrondissement de Marseille— concession Mardirossian dans le 15ème arrondissement de Marseille— ZAC de Saumaty Séon dans le 16ème arrondissement de Marseille.
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Lot Géographique 1:
— concession de Malpassé dans le 13ème arrondissement de Marseille
— ZAC de Château Gombert dans le 13ème arrondissement de Marseille
— ZAC de Saint Louis dans le 15ème arrondissement de Marseille
— concession Mardirossian dans le 15ème arrondissement de Marseille
— ZAC de Saumaty Séon dans le 16ème arrondissement de Marseille.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot géographique 2
Brève description:
Lot Géographique 2:— ZAC de Saint Just dans le 4ème arrondissement de Marseille— ZAC de la Capelette dans le 10ème arrondissement de Marseille— ZAC de la Jarre dans le 9ème arrondissement de Marseille— ZAC de Vallon Régny dans le 9ème arrondissement de Marseille.
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Lot Géographique 2:
— ZAC de Saint Just dans le 4ème arrondissement de Marseille
— ZAC de la Capelette dans le 10ème arrondissement de Marseille
— ZAC de la Jarre dans le 9ème arrondissement de Marseille
— ZAC de Vallon Régny dans le 9ème arrondissement de Marseille.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot Géographique 3
Brève description:
Lot Géographique 3:— ZAC de la Valentine dans le 11ème arrondissement de Marseille— concession La Barasse dans le 11ème arrondissement de Marseille— concession Cassis Brégadan 13260 Cassis.
Lot Géographique 3:
— ZAC de la Valentine dans le 11ème arrondissement de Marseille
— concession La Barasse dans le 11ème arrondissement de Marseille
— concession Cassis Brégadan 13260 Cassis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot Géographique 4
Brève description:
Lot Géographique 4:ZAC des Hauts de Sainte Marthe dans le 14ème arrondissement de Marseille.
Lot Géographique 4:
ZAC des Hauts de Sainte Marthe dans le 14ème arrondissement de Marseille.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Il est composé de quatre lots géographiques.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15.25.DCE.AOO/SO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
4ème, 9ème, 10ème, 11ème, 13ème, 15ème, 16ème arrondissement de Marseille et à Cassis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Pour la réalisation des missions 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 24, 24.1, 24.2, 24.3 les candidats devront impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-expert en application de l'article 2 de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont assurées par SOLEAM au titre des concessions d'aménagement consenties par les Villes de Marseille et de Cassis.
Modalités de paiement: Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution des bons de commande. Aucune avance ne sera versée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Les prix sont révisables annuellement.
Le moyen de paiement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Pour la réalisation des missions, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 24, 24.1, 24.2, 24.3, les candidats devront obligatoirement présenter la compétence de géomètre-expert et devront impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre en application de l'article 2 de la loi no46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour la réalisation des missions 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 24, 24.1, 24.2, 24.3 les candidats devront impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-expert en application de l'article 2 de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Kaplanski Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LUn_WjG1XY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LUn_WjG1XY 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.25.DCE.AOO/SO
Informations complémentaires
Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ne pourront présenter une offre que pour un seul lot sous peine de voir leur candidature et leur offre rejetée.
A. Conditions de mise à disposition du Dce
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
B. Modalités de jugement des offres
le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
C. Modalités de remise des candidatures et des offres
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
«Mission de géomètre expert sur des concessions d'aménagement dont la SOLEAM a la charge — lot nº.......... — ne pas Ouvrir»
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il estenvoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-avant et ce, à l'adresse suivante:
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LA SOLEAM
49 La Canebière
Le Louvre et Paix
Cs 80024
au 5ème étage à l'heure d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-17:00
13232 Marseille Cedex 01
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf uniquement
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau ** du RGS.
Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés.
Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (auquel on accède également via celui de l'anssi: http://www.ssi.gouv.fr/fr/produits-et-prestataires/prestataires-de-services-de-confiance-qualifies/): http://www.lsti-certification.fr/
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du niveau ** Rgs.Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
D. Renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante:
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Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et du Décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret no 2009-1455 du 27.11.2009).
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Source: OJS 2015/S 147-271353 (2015-07-28)
Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des missions de géomètre expert sur des concessions d'aménagement dont la Soleam a la charge. Elle est composée des éléments suivants: — établissement de plans relatifs aux relevés; — plans périmétriques et mesurages des terrains identifiés; — procédures foncières; — travaux en lien avec les projets d'infrastructures; — mise à jour du canevas polygonal; — copropriété — volumétrie; — surveillance et contrôle d'ouvrages; — divers: Implantation, cubatures. Le contenu des missions est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Louvre et Paix, 49 La Canebière CS 80024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218596
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271353
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot géographique 1:
Lot géographique 3:
Lot géographique 4:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
13ème, 15ème, 16ème arrondissement de Marseille.
4ème, 9ème, 10ème arrondissement de Marseille.
11ème arrondissement de Marseille et Cassis.
14ème arrondissement de Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
2016-05-24 📅
2016-01-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Fax: +33 0491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du Décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret nº 2009-1455 du 27.11.2009).
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Source: OJS 2016/S 122-218596 (2016-06-23)
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Fournisseurs:
Cabinet Arragon Cabinet Ramond Cabinet Rollin OPSIA Méditerranée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques