Mission de géomètre-expert pour la mise en œuvre du projet de la ZAC La Courrouze

Territoires et dévéloppement

Mission de Géomètre-Expert pour la ZAC La Courrouze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commandes sans maximum. Il a pour objet l'exécution des prestations suivantes: Mission de géomètre-expert pour la réalisation de travaux topographiques et fonciers nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du projet de la ZAC La Courrouze.Les prestations remises par le géomètre-expert dans le cadre de sa mission devront répondre au cahier des charges pour l'intégration des fichiers DAO dans le SIG de la Ville de Rennes, annexé au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires et développement
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marc.dartigalongue@territoires-rennes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014946
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement et uniquement accessible via le site internet https://territoires.achatpublic.com. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Mme Lahaye Marie-Yvonne — directrice administrative et financière — Territoires et Developpement Adresse: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz — CS 50426 — 35207 Rennes Cedex 2 Offre pour: ZAC La Courrouze — mission de géomètre-expert Entreprise: Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Date de démarrage: avril 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de Géomètre-Expert pour la ZAC La Courrouze.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commandes sans maximum. Il a pour objet l'exécution des prestations suivantes: Mission de géomètre-expert pour la réalisation de travaux topographiques et fonciers nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du projet de la ZAC La Courrouze.
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Les prestations remises par le géomètre-expert dans le cadre de sa mission devront répondre au cahier des charges pour l'intégration des fichiers DAO dans le SIG de la Ville de Rennes, annexé au CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: OP057

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exerces disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement du prix s'effectue à chaque remise de prestations et décision de réception distincte (par bons de commande). Fonds issus de la ZAC. Délais de paiement à 40 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètre-expert.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dartigalongue Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires et developpement
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Point de contact: Mme directrice administrative et financière Marie-Yvonne Lahaye

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP057
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement et uniquement accessible via le site internet https://territoires.achatpublic.com.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Mme Lahaye Marie-Yvonne — directrice administrative et financière — Territoires et Developpement
Adresse: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz — CS 50426 — 35207 Rennes Cedex 2
Offre pour: ZAC La Courrouze — mission de géomètre-expert
Entreprise:
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Date de démarrage: avril 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cite judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 011-014946 (2015-01-13)
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