Mission de géomètre en phase opérationnelle et de rétrocession à la commune de Compiègne dans le cadre de la création de la ZAC du Camp des Sablons

Agglomération région de Compiègne

Le futur quartier de la ZAC des Sablons sera une véritable transition ville-forêt. La forêt s'immiscera dans la ville grâce aux coulées vertes, aux voies et aux cœurs d'ilots arborés et aux percées visuelles. La ville s'intègrera dans la forêt par un urbanisme discontinu, une densité et une hauteur de plus en plus faible de la ville vers la forêt, la préservation si possible des arbres existants. Ce sera une forêt habitée.
Le phasage permettra que pour chaque phase, il y ait des collectifs, des maisons de ville et des lots à bâtir et que la transition ville/forêt soit clairement identifiable.
Les prestations attendues ont pour but d'effectuer un ensemble de missions de géomètres en phase opérationnelle nécessaires à la réalisation de la ZAC du Camp des Sablons à Compiègne et de rétrocession (des espaces publics) à la commune de Compiègne.
La rémunération de la prestation principale (travail courant) se fera à partir d'un prix forfaitaire tandis que des interventions ponctuelles seront régies par bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AET

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-24	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301830
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

En complément de la rubrique II 1 4, la notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offre comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché aura une durée totale de 4 ans maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le phasage permettra que pour chaque phase, il y ait des collectifs, des maisons de ville et des lots à bâtir et que la transition ville/forêt soit clairement identifiable.

Les prestations attendues ont pour but d'effectuer un ensemble de missions de géomètres en phase opérationnelle nécessaires à la réalisation de la ZAC du Camp des Sablons à Compiègne et de rétrocession (des espaces publics) à la commune de Compiègne.

La rémunération de la prestation principale (travail courant) se fera à partir d'un prix forfaitaire tandis que des interventions ponctuelles seront régies par bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copies du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 du code du travail, déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes: — ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L 1146-1 du code du travail, avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que ceux du contrat, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 323-1 du code du travail. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du CMP) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Conditions du CCAG-FCS et CCAP. Caractéristiques des prix: forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révisables en cas d'interruption de prestations. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours. Modalité de financement: budget zones.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne
Point de contact: Service aménagement et grands projets
Téléphone: +33 344407626 📞
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 344373111 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

En complément de la rubrique II 1 4, la notion d'accord-cadre doit se comprendre dans cet appel d'offre comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr

Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le marché aura une durée totale de 4 ans maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemechier
Source: OJS 2015/S 165-301830 (2015-08-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 622,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429192
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301830
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Une partie à bons de commandes d'un montant de 20 000 EUR HT maximum sur les 4 ans est prévue. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce no 15-126662, mise en ligne le 24.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Aet
Adresse postale: 12-14 rue Saint-Germain
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2015/S 236-429192 (2015-12-02)

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