Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les lycées et le domaine patrimonial de la région Poitou Charentes
Conseil régional Poitou Charentes
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les lycées et le domaine patrimonial de la région Poitou Charentes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-11 | Avis de marché |
| 2016-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549384732 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325588
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Angoulême.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cognac — Barbezieux Saint Hilaire — salles de Barbezieux — la Couronne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Angoulême — Ruelle — Soyaux — Chasseneuil sur Bonnieure — Confolens.
Numéro du lot: 4
Brève description: La Rochelle — Rochefort.
Numéro du lot: 5
Brève description: La Rochelle — Surgères.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bourcefranc-Le-Chapus — Saintes — Saint Jean d'Angély.
Numéro du lot: 7
Brève description: Saintes — Royan — Jonzac — Saint Germain de Lusignan — Pons.
Numéro du lot: 8
Brève description: Thouard — Bressuire — Parthenay — Saint-Aubin-le-Cloud.
Numéro du lot: 9
Brève description: Vouillé — Saint Maixent l'Ecole — Melle — Chef Boutonne- Ruffec — Linazay.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lycées Niort — Thouars.
Numéro du lot: 11
Brève description: Loudun — Châtellerault — Thuré.
Numéro du lot: 12
Brève description: Jaunay-Clan — Poitiers.
Numéro du lot: 13
Brève description: Civray — Poitiers — Rouillé.
Numéro du lot: 14
Brève description: Poitiers — Mignaloux-Beauvoir — Montmorillon.
Numéro du lot: 15
Brève description: Poitiers.
Description des options: Les marchés seront conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Numéro de référence: Csps
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les éléménents demandés dans le formulaire Dc1.
Situation économique et financière: Les éléments demandés dans le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: L'agrément relatif à la profession concernée est à fournir.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations % (50)
2. Qualité de l'offre décomposée comme suit «Organisation et méthodologie proposées» : 30 points et «Compétences et références des personnes affectées à la mission» : 20 points % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Csps
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 179-325588 (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549384732 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325588
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots sachant qu'un même cabinet ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Les candidats définiront leurs priorités dans la fiche jointe dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les lycées et le domaine patrimonial de la région Poitou Charentes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Angoulême.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cognac — Barbezieux Saint Hilaire — salles de Barbezieux — la Couronne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Angoulême — Ruelle — Soyaux — Chasseneuil sur Bonnieure — Confolens.
Numéro du lot: 4
Brève description: La Rochelle — Rochefort.
Numéro du lot: 5
Brève description: La Rochelle — Surgères.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bourcefranc-Le-Chapus — Saintes — Saint Jean d'Angély.
Numéro du lot: 7
Brève description: Saintes — Royan — Jonzac — Saint Germain de Lusignan — Pons.
Numéro du lot: 8
Brève description: Thouard — Bressuire — Parthenay — Saint-Aubin-le-Cloud.
Numéro du lot: 9
Brève description: Vouillé — Saint Maixent l'Ecole — Melle — Chef Boutonne- Ruffec — Linazay.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lycées Niort — Thouars.
Numéro du lot: 11
Brève description: Loudun — Châtellerault — Thuré.
Numéro du lot: 12
Brève description: Jaunay-Clan — Poitiers.
Numéro du lot: 13
Brève description: Civray — Poitiers — Rouillé.
Numéro du lot: 14
Brève description: Poitiers — Mignaloux-Beauvoir — Montmorillon.
Numéro du lot: 15
Brève description: Poitiers.
Description des options: Les marchés seront conclus pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Numéro de référence: Csps
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les éléménents demandés dans le formulaire Dc1.
Situation économique et financière: Les éléments demandés dans le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
La Présentation de la société et des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: L'agrément relatif à la profession concernée est à fournir.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations % (50)
2. Qualité de l'offre décomposée comme suit «Organisation et méthodologie proposées» : 30 points et «Compétences et références des personnes affectées à la mission» : 20 points % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Csps
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots sachant qu'un même cabinet ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Les candidats définiront leurs priorités dans la fiche jointe dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: site de Poitiers, direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@laregion-alpc.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005534
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325588
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: SARL Cabinet Duboc
Adresse postale: 19 rue Columbia
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87068
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Vigeis 17
Adresse postale: 76 cours Lemercier
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
3️⃣
4️⃣
Nom: Cabinet Orgatec
Adresse postale: 9 avenue de la Charente
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 10 rue Jean-Baptiste Boussingault
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
9️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: avenue Thomas Edison — Téléport 4
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Cabinet PGC
Adresse postale: 600 route de Niort — Aiffres
Commune postale: Prahecq
Code postal: 79230
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rousset Alain, président
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 005-005534 (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: site de Poitiers, direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@laregion-alpc.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005534
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325588
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n° 15-139996, mise en ligne le 14.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: SARL Cabinet Duboc
Adresse postale: 19 rue Columbia
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87068
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Vigeis 17
Adresse postale: 76 cours Lemercier
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
3️⃣
4️⃣
Nom: Cabinet Orgatec
Adresse postale: 9 avenue de la Charente
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 10 rue Jean-Baptiste Boussingault
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
9️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: avenue Thomas Edison — Téléport 4
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Cabinet PGC
Adresse postale: 600 route de Niort — Aiffres
Commune postale: Prahecq
Code postal: 79230
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rousset Alain, président
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
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