Le projet consiste en la construction d'un bâtiment neuf destiné à accueillir les collections du musée du Louvre, à proximité du musée du Louvre-Lens. Le maître d'ouvrage est: musée du Louvre 75058 Paris Cedex 01 Représenté par: direction du patrimoine architectural et des jardins sous direction de la maîtrise d'ouvrage mandataire: région Nord-Pas-de-Calais 151 boulevard Hoover 59555 Lille Cedex représenté par: direction de la construction et de la réalisation. La région Nord-Pas-de-Calais agit au nom et pour le compte du Musée du Louvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Ce marché est un marché unique passé en vertu des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165883
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché no 2015.054 "Mission de contrôle technique relative à la construction du pôle de conservation des collections du musée du Louvre à Liévin (62) ". Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826252 renseignement(s) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction de la construction et de la réalisation siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex via la plateforme http://marches.nordpasdecalais.fr
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet consiste en la construction d'un bâtiment neuf destiné à accueillir les collections du musée du Louvre, à proximité du musée du Louvre-Lens. Le...”
Brève description
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment neuf destiné à accueillir les collections du musée du Louvre, à proximité du musée du Louvre-Lens. Le maître d'ouvrage est: musée du Louvre 75058 Paris Cedex 01 Représenté par: direction du patrimoine architectural et des jardins sous direction de la maîtrise d'ouvrage mandataire: région Nord-Pas-de-Calais 151 boulevard Hoover 59555 Lille Cedex représenté par: direction de la construction et de la réalisation. La région Nord-Pas-de-Calais agit au nom et pour le compte du Musée du Louvre.
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Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 2015.054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Nord-Pas-de-Calais.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; agrément ministériel à jour du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission en application de l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation; le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union Européenne (art. 45-II du code des marchés publics).
Afficher plus Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles (Arreté du 16.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: Estimation du temps passé sur la mission (30)
3. Valeur technique: Qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (30)
4. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59555
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826251📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr🌏
Nom: Region Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr🌏
Référence Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015.054
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché no 2015.054 "Mission de contrôle technique relative à la construction du pôle de conservation des collections du musée du Louvre à Liévin (62) ". Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826252 renseignement(s) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction de la construction et de la réalisation siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex via la plateforme http://marches.nordpasdecalais.fr
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.” Afficher plus (1) “Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300📞
Source: OJS 2015/S 092-165883 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 810 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434529
Se réfère à l'avis: 2015/S 092-165883
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“La région Nord-Pas-de-Calais agit au nom et pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du...”
Informations complémentaires
La région Nord-Pas-de-Calais agit au nom et pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-72362, mise en ligne le 12.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Apave Arras
Adresse postale: ZAL du 14 juillet, rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les candidats évincés peuvent introduire: un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal...”
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les candidats évincés peuvent introduire: un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/ Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2015/S 239-434529 (2015-12-07)