Mission de contrôle technique de la construction nécessaire aux études et au suivi des travaux relatifs au réaménagement du site de Croupillac de l'école des mines d'Alès

École des mines Alès

Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les condition de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation / La nature et les domaines de ses interventions sont définis à l'article 4 du CCAP, concernant les études et la réalisation de travaux relatifs au réaménagement du Site de Croupillac à l'école des mines d'Alès.
L'ouvrage à réaliser appartient aux catégories d'ouvrage suivantes: construction neuve / réhabilitation.
L'opération aura lieu sur un site en milieu urbain et recevant du public.
Les travaux seront dévolus en marchés séparés.
Le coût estimé des travaux (valeur novembre 2014), arrêté par le maître de l'ouvrage, est de:
7 387 000 EUR HT pour la tranche ferme: la destruction d'un hangar et la construction du bâtiment M (apprentissage) et abords extérieurs ainsi que des places de stationnement.
3 308 000 EUR HT pour la 1ère tranche conditionnelle: la construction d'un bâtiment nommé hub de créativité, le déplacement du bunker, l'aménagement de la halle du bâtiment N, la destruction du bâtiment K et aménagements extérieurs.
493 000 EUR HT pour la 2ème tranche conditionnelle: la rénovation du bâtiment J (salle de cours et incubateur), la création d'un ascenseur, l'extension du parking ainsi que l'aménagement des abords.
Il est précisé que, pour la réalisation de prestations similaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 35-II-6o du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École des mines Alès
Adresse postale: 6 avenue de Clavières
Code postal: 30319
Commune postale: Alès
Contact
Courrier électronique: projet-croupillac@mines-ales.fr 📧
Téléphone: +33 466785000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149930
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les documents de la consultation ne sont pas payants. Les offres doivent être transmises de manière à déterminer de façon certaine leur date et heure de réception et à garantir leur confidentialité. Elles peuvent être transmises par courrier, en 2 exemplaires (Le 1er en format papier et le 2nd sous forme PDF: Cdrom ou clé Usb), à l'adresse d'envoi indiquée en point de contact, ou sous forme dématérialisée sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics à condition que le candidat dispose d'un certificat électronique permettant de signer les documents demandés. En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu. En plus de la transmission des dossiers de candidature par voie électronique, le candidat pourra effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à l'adresse d'envoi indiquée en point de contact, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et devra être placée sous scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde-nom du candidat-objet du marché ". Les candidats peuvent poser des questions au point de contact indiqué en section I au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp). Le financement est assuré sur des ressources propres (budget de l'État). Conditions financières du marché: avance 15 %, paiement à 30 jours, acomptes en fonction des éléments de mission. La visite du site est obligatoire. Une attestation de visite sera remise par le représentant de l'administration ou le chef d'établissement. Cette attestation de visite devra être produite avec l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les condition de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation / La nature et les domaines de ses interventions sont définis à l'article 4 du CCAP, concernant les études et la réalisation de travaux relatifs au réaménagement du Site de Croupillac à l'école des mines d'Alès.
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L'ouvrage à réaliser appartient aux catégories d'ouvrage suivantes: construction neuve / réhabilitation.
L'opération aura lieu sur un site en milieu urbain et recevant du public.
Les travaux seront dévolus en marchés séparés.
Le coût estimé des travaux (valeur novembre 2014), arrêté par le maître de l'ouvrage, est de:
7 387 000 EUR HT pour la tranche ferme: la destruction d'un hangar et la construction du bâtiment M (apprentissage) et abords extérieurs ainsi que des places de stationnement.
3 308 000 EUR HT pour la 1ère tranche conditionnelle: la construction d'un bâtiment nommé hub de créativité, le déplacement du bunker, l'aménagement de la halle du bâtiment N, la destruction du bâtiment K et aménagements extérieurs.
493 000 EUR HT pour la 2ème tranche conditionnelle: la rénovation du bâtiment J (salle de cours et incubateur), la création d'un ascenseur, l'extension du parking ainsi que l'aménagement des abords.
Il est précisé que, pour la réalisation de prestations similaires, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article 35-II-6o du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 15_CT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jules Renard, 30100 Alès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1, ou équivalent, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La lettre de candidature doit soit être formulée dans le cadre d'un Dc1, soit s'inspirer des renseignements que contient le Dc1 (identification du marché, objet de la candidature, présentation du candidat individuel ou du groupement, etc...). La lettre de candidature doit être dûment complétée, datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat qui doit joindre tout document attestant de l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Les renseignements exigés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, suivant l'imprimédc1, ou équivalent:
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public (article 43).
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Une déclaration du candidat (ou du membre du groupement) (ou formulaire Dc2 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment rempli) daté et signé.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objets du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des opérations similaires à l'objet du marché: en précisant l'opération, la nature, le montant des travaux, et le maître de l'ouvrage (coordonnées);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles, qui peuvent être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra produire l'agrément ministériel de contrôleur technique de la construction (domaine couvert et période de validité).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: École des mines d'Alès, 6 avenue de Clavières, 30319 Alès, France
M. Dubant Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mines.ales.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_CT
Informations complémentaires
Les documents de la consultation ne sont pas payants.
Les offres doivent être transmises de manière à déterminer de façon certaine leur date et heure de réception et à garantir leur confidentialité. Elles peuvent être transmises par courrier, en 2 exemplaires (Le 1er en format papier et le 2nd sous forme PDF: Cdrom ou clé Usb), à l'adresse d'envoi indiquée en point de contact, ou sous forme dématérialisée sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics à condition que le candidat dispose d'un certificat électronique permettant de signer les documents demandés.
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En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
En plus de la transmission des dossiers de candidature par voie électronique, le candidat pourra effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier.
La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à l'adresse d'envoi indiquée en point de contact, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et devra être placée sous scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde-nom du candidat-objet du marché ".
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Les candidats peuvent poser des questions au point de contact indiqué en section I au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).
Le financement est assuré sur des ressources propres (budget de l'État). Conditions financières du marché: avance 15 %, paiement à 30 jours, acomptes en fonction des éléments de mission.
La visite du site est obligatoire. Une attestation de visite sera remise par le représentant de l'administration ou le chef d'établissement. Cette attestation de visite devra être produite avec l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Introduction des recours (Instance et Renseignements) tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 084-149930 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276155
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149930
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-64996, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: immeuble l'Optimum — ZAC Blaise Pascal — 451 rue Denis Papin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Introduction des recours (instance et renseignements) tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2015/S 149-276155 (2015-07-31)
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Produits/services:
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