Mission de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux portant sur les lycées et patrimoine immobilier régional dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantity or scope:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics et concerne les missions de...”
Quantity or scope
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics et concerne les missions de contrôle technique.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Les prestations sont réparties en 3 lots dits géographiques.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.Estimation de 297 000 EUR HT pour une année.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr📧
Téléphone: +33 235525718📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109099
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.”
Source: OJS 2015/S 062-109099 (2015-03-25)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246222
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109099
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP”
Source: OJS 2015/S 133-246222 (2015-07-09)