Mission de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

Agglomération d'Agen

Marchés à bons de commande avec maximum comprenant 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Valeur totale du marché: 253 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182678
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
www.agglo-agen.fr www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commande avec maximum comprenant 2 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes - Territoire Sud-Garonne.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes - Territoire Nord-Garonne.
Numéro de référence: 15GE17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération d'Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des références pour les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
effectuer l'ensemble des contrôles sur les 29 communes membres de l'agglomération d'Agen nécessite un échelonnement des interventions sur 6 ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de transmission des rapports de visite aux usagers (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, CS 10190
Commune postale: Agen Cedex
Point de contact: Limbert Marie-Claude
Téléphone: +33 553690513 📞
Courrier électronique: marie-claude.limbert@agglo-agen.fr 📧
Fax: +33 553694744 📠
Point de contact: Marie-Brusquant Brigitte
Fax: +33 553685479 📠
Téléphone: +33 553696867 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15GE17
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Sgar cciral
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 100-182678 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013775
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182678
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15GE17. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-78209, mise en ligne le 22.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération d'Agen.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Veolia Eau — compagnie des Eaux et de l'Ozone
Adresse postale: Zone Grand Ouest — ZAC La Plaine — 22 avenue Marcel Dassault — BP 25873
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506

2️⃣
Nom: Saur
Adresse postale: 1004 rue de la Vallée d'Ossau — BP 50309
Commune postale: Serres-Castet Aeropole Pyrénées
Code postal: 64811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Nom: Sgar-cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2016/S 010-013775 (2016-01-11)
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