Mission de conduite d'opération pour le projet d'extension de l'hôpital Châtiliez du centre hospitalier de Tourcoing

Centre hospitalier G. Dron

Le présent marché a pour objet l'assistance du maître de l'ouvrage d'un point de vue administratif, juridique, financier et technique tout au long de l'opération. Marché ordinaire passé selon un appel d'offres ouvert européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du code des marchés publics, ne faisant l'objet d'aucun allotissement. Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. Les prestations objet du présent marché s'exécutent à compter de sa date de notification, et jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux d'extension de l'hôpital Châtiliez. La durée du marché ne dépasse pas 60 mois, à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-28 Avis de marché
2016-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Adresse postale: 155 rue du Président Coty
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: cmarches@ch-tourcoing.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386274
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.nord-sante.org . Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante: centre hospitalier de Tourcoing. Cellule de gestion des marchés publics — centre de formation — 155 rue du Président Coty — 59208 Tourcoing Cédex. Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance du maître de l'ouvrage d'un point de vue administratif, juridique, financier et technique tout au long de l'opération. Marché ordinaire passé selon un appel d'offres ouvert européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du code des marchés publics, ne faisant l'objet d'aucun allotissement. Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. Les prestations objet du présent marché s'exécutent à compter de sa date de notification, et jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux d'extension de l'hôpital Châtiliez. La durée du marché ne dépasse pas 60 mois, à compter de sa date de notification.
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Description des options:
En application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, des marchés portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché peuvent être passés avec le titulaire.
Numéro de référence: 15-0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et précisées au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Selon les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Mode de financement: autofinancement (budget propre du centre hospitalier de Tourcoing).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0048
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante:
Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante: centre hospitalier de Tourcoing.
Cellule de gestion des marchés publics — centre de formation — 155 rue du Président Coty — 59208 Tourcoing Cédex.
Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-386274 (2015-10-28)
Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance du maître de l'ouvrage d'un point de vue administratif, juridique, financier et technique tout au long de l'opération. Marché ordinaire passé selon un appel d'offres ouvert européen, en application des articles 33, 40, et 57 à 59 du code des marchés publics, ne faisant l'objet d'aucun allotissement. Les prestations objet du présent marché s'exécutent à compter de sa date de notification, et jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux d'extension de l'Hôpital Châtiliez. La durée du marché ne dépasse pas 60 mois, à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché: 92 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278736
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386274
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend, pour l'ensemble des phases sur lesquelles elle porte, une assistance à la conduite du projet du maître de l'ouvrage, avec notamment:
— la gestion des délais: élaboration, suivi et adaptation du planning prévisionnel,
— des revues de projet: points d'étape, points de validation,
— la gestion des coûts: élaboration, suivi et adaptation de l'enveloppe prévisionnelle,
— l'assistance à la mise en place des procédures de mise en concurrence,
— le conseil du maître de l'ouvrage vis-à-vis des risques du projet: juridiques, techniques, financiers, calendaires.
Le titulaire intervient suite à la notification du marché de maitrise d'œuvre, et a en charge la conduite d'opération jusqu'au terme de l'année de parfait achèvement.
Description des options:
En application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, des marchés portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché peuvent être passés avec le titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.intermed-portail.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 154-278736 (2016-08-09)