Mission d'opc générale (Ordonnancement — pilotage — coordination) pour la conception et la réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération Angevine (49)

SPLA de l'Anjou

L'Opération représente l'ensemble des voies modifiées ou des nouvelles voies de tramway, aboutissant à l'exploitation d'un réseau maillé comprenant les lignes commerciales a, b et C. Ce nouveau réseau maillé conduit à modifier l'itinéraire de la ligne A, qui se débranchera au niveau de la station Saint Serge-Université pour rejoindre le boulevard Foch, à la station Foch Maison bleue (jonction avec la voie ferrée existante du boulevard Foch), via les boulevards Ayrault, Carnot, Bessonneau, Résistance et Déportation. Les tracés à réaliser (y compris le maillage avec la ligne A) présentent une longueur cumulée de 9,9 kilomètres, reliant la Maison de la Technopole dans le quartier de Belle-Beille à l'ouest, au quartier de Monplaisir au nord-est (ligne B), via le quartier de la Doutre et un nouvel ouvrage d'art sur la Maine. La ligne C emprunte en partie le tracé de la ligne B de la Maison de la Technopole à Belle Beille jusqu'à la place Molière et en partie la ligne A actuelle de la Place Molière jusqu'au quartier de la Roseraie. Le nombre de stations prévues est d'environ 19. Le projet comprend également l'extension du remisage du Centre technique des transports pour 18 nouvelles rames, comprenant les voies ferrées et les systèmes associés, et la création de 2 parkings relais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-28 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: Agence Gare — immeuble Cristalis — 7 esplanade de la Gare
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: lucile.thomas@sara-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
Fax: +33 241241981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272349
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le présent avis concerne un appel a candidature, conformément la procédure négociée des article 144 et 165 du code des marchés publics. Les candidats admis à présenter une offre seront au nombre de 5 maximum. Les critères de jugement des candidatures sont: — les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché — la qualité des références de missions d'opc en système de transport et d'aménagement urbain ou sur des opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes. — les moyens humains et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet. Le marché est divisé en une tranche ferme pour la mission portant sur les études et procédures jusqu'au niveau projet sur l'ensemble du tracé et de deux tranches conditionnelles portant sur des phases de réalisation. La durée du marché dans l'aapc est une durée indicative. Tous les documents doivent être rédigés en langue française. S'Ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Dématérialisation des procédures: Les plis peuvent être transmis par voie électronique. Une annexe sur la dématérialisation des candidatures est jointe à la présente annonce sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats doivent adresser dans les mêmes délais une copie de sauvegarde (Cd) à l'adresse suivante: SPL de l'Anjou, agence Gare, 7 esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers Cedex 02. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si les candidats remettent leurs candidatures sous format papier, ils doivent obligatoirement remettre dans leur enveloppe un CD comprenant l'ensemble de leur candidature. La mission OPC générale a pour objet: d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études, les procédures et l'exécution des travaux et de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique des documents graphiques; d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants à tous les stades de l'opération; au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination; de veiller à la bonne mise à disposition des équipements de manière à permettre les différents tests et essais prévus par ailleurs; de veiller à la bonne définition puis au bon déroulement du transfert des ouvrages à l'exploitant. Le champ d'application de la mission OPC générale concerne principalement l'ensemble des travaux de réalisation de la ligne B du tramway de l'Agglomération angevine qui relèvent de la maîtrise d'oeuvre générale de la ligne (hors ouvrage d'art de franchissement de la Maine, y compris extension du remisage du centre technique des transports). Egalement la mission d'opc générale devra planifier et organiser les travaux des concessionnaires en fonction des différentes contraintes.néanmoins, la mission d'opc générale de la ligne doit permettre d'assurer la vision d'ensemble du planning de l'opération de construction de la ligne B du tramway et sa cohérence avec les plannings des opérations connexes. A ce titre, le titulaire du présent marché devra assurer la mission de supervision et de coordination des missions d'opc spécifiques (ouvrage d'art de franchissement de la Maine y compris modification de la trémie existante, projet Coeur de Maine, projet ORU Belle Beille, projet ORU Monplaisir, projet de restructuration du centre des congrès...). Des questions peuvent être posées jusqu'au 1.9.2015 à 18:00 via la plateforme http://www.achatpublic.com, une réponse sera apportée à tous les candidats au maximum le 7.9.2015 à 18:00 via le même site. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
L'Opération représente l'ensemble des voies modifiées ou des nouvelles voies de tramway, aboutissant à l'exploitation d'un réseau maillé comprenant les lignes commerciales a, b et C. Ce nouveau réseau maillé conduit à modifier l'itinéraire de la ligne A, qui se débranchera au niveau de la station Saint Serge-Université pour rejoindre le boulevard Foch, à la station Foch Maison bleue (jonction avec la voie ferrée existante du boulevard Foch), via les boulevards Ayrault, Carnot, Bessonneau, Résistance et Déportation. Les tracés à réaliser (y compris le maillage avec la ligne A) présentent une longueur cumulée de 9,9 kilomètres, reliant la Maison de la Technopole dans le quartier de Belle-Beille à l'ouest, au quartier de Monplaisir au nord-est (ligne B), via le quartier de la Doutre et un nouvel ouvrage d'art sur la Maine. La ligne C emprunte en partie le tracé de la ligne B de la Maison de la Technopole à Belle Beille jusqu'à la place Molière et en partie la ligne A actuelle de la Place Molière jusqu'au quartier de la Roseraie. Le nombre de stations prévues est d'environ 19. Le projet comprend également l'extension du remisage du Centre technique des transports pour 18 nouvelles rames, comprenant les voies ferrées et les systèmes associés, et la création de 2 parkings relais.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours d'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 93 mois
Numéro de référence: AOR TRAMB 15 05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée); Pour chaque membre du groupement: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; le cas échéant le(s) délégation(s) de pouvoir autorisant la personne à engager la société (notamment l'extrait k-bis et délégations de signature); la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme et toute preuve de la capacité financière de l'entreprise à réaliser les prestations.
Capacité technique et professionnelle:
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de chaque entité du groupement et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la mission détaillée, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global forfaitaire révisable mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole et par des subventions de la Région Pays de Loire et de l'État conformément aux lois et réglementations en vigueur. Une demande de subvention auprès du FEDER est en cours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise spécialisée, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire ne pourra etre mandataire que d'un seul groupement.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. L'Exécution du présent marché d'opc générale comprend une clause d'insertion professionnelle obligatoire en vertu de l'article 14.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thomas Lucile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SPL de l'Anjou — TRAMB
Adresse postale: Agence Gare, 7 esplanade de la Gare, BP 90111
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Ballarini Michel
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-272349 (2015-07-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 165 041,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035798
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-272349
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le marché a été signé à la SPL de l'Anjou, Agence Gare, 7 esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers Cedex 02; Le marché peut être vu à la même adresse. La date de signature est le 27.1.2016. Le marché relève du champ d'application de la Directive 2004/17/CE Marché soumis au code des marchés publics; procédure négociée passée dans le cadre des articles 144 et 165 du code des marchés publics. Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'attribution pondérés suivants: 70 % qualité de la note méthodologique et 30 % prix des prestations. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-117271, mise en ligne le 28.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers, 49000 Angers.
Source: OJS 2016/S 022-035798 (2016-01-28)