Mission d'assistance pour l'aménagement numérique de la Vendée

GIP Vendée Numérique

Le titulaire aura pour mission d'assister Vendée Numérique dans la définition, la programmtion et la mise en oeuvre du programme départemental sur le Très Haut Débit.
Dans ce cadre, Vendée Numérique a besoin d'être assisté notamment sur le plan technique, juridique et financier pour la mise en place et le suivi des outils nécessaires à la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (Sdtan) après avoir mis à ce jour ce document, et du déploiement des infrastructures THD dans le cadre notamment d'opérations de montée en débit et de construction d'un réseau d'initiative publique Ftth/Ftte. 2 marchés à bons de commandes de Montée en Débit sont ainsi en cours d'exécution portant sur un nombre total d'opérations de 153 maximum. Un marché de 12 ans de Conception Réalisation Exploitation Maintenance pour 32000 prises FTTH et 1500 raccordement FTTE est également en cours de passation, avec un objectif de notification pour début 2016
le marché est à bons de commandes, d'une durée de 2 ans, avec un montant minimum pour les 2 ans de 250 000 EUR HT et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Quantité ou étendue:
Les principales quantités sont, de manière non exhaustive et pour 2 années:— 10 forfaits de notes d'expertise— 15 heures de réalisation de cartes— 1 forfait de mise à jour du SDTAN— 15 forfaits d'avis sur dossier PRO de zone arrière Pm/Sro— 60 forfaits d'avis sur dossier EXE pour une liaison Pm/Sro/Pbo— 1000 forfaits d'avis sur dossier EXE pour des raccordements finaux Ftth/Ftte— 100 forfaits d'avis sur dossiers de bilans optiques— 15 forfaits d'avis sur études préalables Montée en Débit— 15 forfaits de commandes d'accès NRASR Montée en Débit— 50 forfaits de déplacements en Vendée— 50 forfaits de réunions présentielles technique de travail— 2 forfaits de production de DCE— 20 heures de Directeur d'études— 20 heures de juriste— 10 jours de technicien— 10 jours de cartographe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Vendée numérique
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261729
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par des pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur de Vendée Numérique. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au GIP Vendée Numérique, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de La Roche sur Yon 55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021 La Roche-sur-Yon Cedex Téléphone: +33 251476100 — télécopie: +33 251625812 http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: GIP Vendée Numérique, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251442040, courriel: philippe.guimbretiere@vendee.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire aura pour mission d'assister Vendée Numérique dans la définition, la programmtion et la mise en oeuvre du programme départemental sur le Très Haut Débit.
Dans ce cadre, Vendée Numérique a besoin d'être assisté notamment sur le plan technique, juridique et financier pour la mise en place et le suivi des outils nécessaires à la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (Sdtan) après avoir mis à ce jour ce document, et du déploiement des infrastructures THD dans le cadre notamment d'opérations de montée en débit et de construction d'un réseau d'initiative publique Ftth/Ftte. 2 marchés à bons de commandes de Montée en Débit sont ainsi en cours d'exécution portant sur un nombre total d'opérations de 153 maximum. Un marché de 12 ans de Conception Réalisation Exploitation Maintenance pour 32000 prises FTTH et 1500 raccordement FTTE est également en cours de passation, avec un objectif de notification pour début 2016
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le marché est à bons de commandes, d'une durée de 2 ans, avec un montant minimum pour les 2 ans de 250 000 EUR HT et sans montant maximum.
Quantité ou étendue:
Les principales quantités sont, de manière non exhaustive et pour 2 années:
— 10 forfaits de notes d'expertise
— 15 heures de réalisation de cartes
— 1 forfait de mise à jour du SDTAN
— 15 forfaits d'avis sur dossier PRO de zone arrière Pm/Sro
— 60 forfaits d'avis sur dossier EXE pour une liaison Pm/Sro/Pbo
— 1000 forfaits d'avis sur dossier EXE pour des raccordements finaux Ftth/Ftte
— 100 forfaits d'avis sur dossiers de bilans optiques
— 15 forfaits d'avis sur études préalables Montée en Débit
— 15 forfaits de commandes d'accès NRASR Montée en Débit
— 50 forfaits de déplacements en Vendée
— 50 forfaits de réunions présentielles technique de travail
— 2 forfaits de production de DCE
— 20 heures de Directeur d'études
— 20 heures de juriste
— 10 jours de technicien
— 10 jours de cartographe.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: VN-2015-2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Eventuellement au titre du FEDER 2015 — 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
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— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés;
— l'attestation sur l'honneur valant engagement d'indépendance du candidat vis-à-vis des entreprises prestataires de services en matière d'aménagement numérique (compte tenu de l'objet du marché et de la nature des prestations le composant, chaque candidat devra justifier de son indépendance vis-à-vis des entreprises prestataires de services ou de travaux en matière d'aménagement numérique, ce pour garantir la réalisation de prestations objectives et indépendantes);
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— une adresse courriel valide, conformément au décret 2011-144 du 2.2.2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, afin que le Vendée Numérique puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou offre a été rejetée ou retenue. Pour les candidats ayant téléchargé le DCE de façon identifiée ou déposé une offre électronique, l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt;
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Situation économique et financière:
Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes, les éléments suivants étant à fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) ;.
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Capacité technique et professionnelle:
Il sera vérifié que les candidats justifient du respect d'un niveau minium d'expérience ou de capacité technique au regard des éléments suivants à fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique (avec les coordonnées de la personne physique de la collectivité responsable du suivi du marché) ou privée pour laquelle a été réalisée la prestation (il est souhaité des prestations similaires d'amo dans le domaine des communications électroniques, comportant en particulier le suivi de travaux et le montage de marchés publics et de contrats de la commande publique type Dsp,?),
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Ou
Niveau minimum de capacité technique: le candidat devra dûment justifier, par tout moyen (certificats de qualification professionnelle et/ou autres), disposer d'au moins un ingénieur spécialisé dans le domaine des nouvelles technologies d'information et de communication et plus particulièrement du Très Haut Débit, une personne spécialisée en matière juridique dans le domaine des télécommunications, des communications électronique, des marchés publics et contrats de la commande publique (Dsp,?), une personne spécialisée dans le domaine des marchés (au sens de la prospection commerciale) des télécommunications (stratégie des opérateurs, parts de marchés?), et enfin un cartographe/géomaticien compétent en administration de Système d'information Géographique (certaines personnes pouvant cumuler plusieurs fonctions).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable, désigné par le directeur départemental des finances publiques, du GIP Vendée Numérique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des presdtations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001855900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Guimbretière Philippe, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Vendée numérique: Philippe Guimbretiere, directeur ou Christophe lourme, directeur des opérations
Adresse postale: Pöle technique du département, 190 boulevard Briand
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251442040 📞
Nom: Vendée Numérique
Adresse postale: Pöle technique du Département, 190 boulevard Briand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VN-2015-2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, Articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par des pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur de Vendée Numérique. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au GIP Vendée Numérique, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
Afficher plus
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de grande instance de La Roche sur Yon
55 boulevard Aristide Briand
BP 833
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Téléphone: +33 251476100 — télécopie: +33 251625812
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
GIP Vendée Numérique, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251442040, courriel: philippe.guimbretiere@vendee.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
2nd semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 142-261729 (2015-07-21)
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