Mission d'assistance et de veille législative sur les procédures de planification, d'urbanisme, d'urbanisme opérationnel/aménagement et sur les outils réglementaires disponibles dans le cadre des documents d'urbanisme
Procédure adaptée (article 30 code des marchés publics). Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation avec les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Dans ce cas, les offres inappropriées au sens de l'article 35 II 3° du code des marchés publics seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35 I 1° seront admises à la négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-25
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Avis de marché
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| 2016-01-05
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Avis d'attribution de marché
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