Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction de l'accessibilité
La présente consultation suit dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes conclu à prix unitaires avec un opérateur, sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
La duré du marché est d'un an reconductible 3 fois par période sucessive d'un an.
Date prévisionnelle de début d'exécution: second semestre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-22
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Avis de marché
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| 2015-09-28
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Avis d'attribution de marché
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