Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation et d'amélioration de l'accessibilité de tribunes de l'hémicycle et de leurs accès aux personnes à mobilité réduite

Sénat

Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation et d'amélioration de l'accessibilité de tribunes de l'hémicycle et de leurs accès au Palais du Luxembourg (75006 Paris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascaudit

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La mission concerne l'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation et d'amélioration de l'accessibilité de tribunes de l'hémicycle et de leurs accès au Palais du Luxembourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142344322 📞
Fax: +33 142342502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045518
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire pourront être passés dans un délais de trois ans à compter de la notification du marché. Par ailleurs, des prestations complémentaires, dans les conditions prévues à l'article 35,II,5° du code des marchés publics, pourront être attribuées au titulaire du marché.

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 2014-67
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du candidat (Dc1), comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

Attestation d'assurance en cours de validité (responsabilité civile et risques professionnels).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (Dc2) accompagnée, si le condidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une plaquette de présentation de l'entreprise indiquant les moyens, tant humains que matériels, qui peuvent être mis en œuvre pour assurer les prestations dans l'ensemble des disciplines objet de la présente étude, cette plaquette précisera la période de fermeture annuelle de l'entreprise;

Les références de l'entreprise en prestations similaires, datées, précises, chiffrées et vérifiables, mentionnant les coordonnées d'un interlocuteur, sur les trois dernières années y compris, sur l'ensemble des corps d'état sur lesquels elle sera amenée à intervenir, la justification par tous moyens (certificats de qualification ou équivalents, etc.) des compétences du bureau d'études en matière de structure dans les monuments historiques, d'ascenseurs, de courants faible et fort, d'économiste de la construction. Ces références comprendront notamment la description des équipements installés (ascenseur, EPMR par exemple): nature, caractéristiques succinctes, marque, modèle et nombre de ces équipements nombre d'étages, intitulés du site, nom, adresse et coordonnées du maître d'ouvrage, il précisera en outre le montant de l'opération et de la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement sur les crédits de la direction de l'architecture, du patrimoine et des Jardins (budget État-Sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si constitution de groupement, il devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Correspondant du marché: M. Alexis Adalla-Charpiot
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Sénat, direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins
Point de contact: Correspondant du marché: M Alexis Adalla-Charpiot
Nom: DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme de démétarialisation des marchés publics du Sénat
Point de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 142342210 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-67

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 027-045518 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 135 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198677
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045518
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Ascaudit
Adresse postale: Bâtiment Energy IV 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Courrier électronique: pdevarax@ascaudit.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 109-198677 (2015-06-04)

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