Mise en œuvre dans le département de la Charente. Des services de transports scolaires pour la rentrée 2015 à destination des classes spécialisées

Département de La Charente

Le marché est décomposé en 23 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1.9.2015.Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder:— 3 ans, à savoir pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (lots 113, 119 et 121),— les marchés relatifs aux lots 105 et 111 sont conclus pour la durée de l'année scolaire 2015-2016 et ne sont pas renouvelables,— 2 ans, à savoir pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 pour l'ensemble des autres lots.4 50081 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081771
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Marché à bons de commande Renseignements administratifs: Conseil général, M. Arnaud Guimier, DAE/DCT/service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000 16917 Angoulême Cedex 9 Tél: +33 516096013, fax: +33 516095187 Renseignements techniques: Conseil général, Mme Marie-Étienne Marcillaud, DAE/DCT/service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000 16917 Angoulême 9 Tél: +33 516096002, fax: +33 516095187 Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est décomposé en 23 lots.
Numéro du lot: 100
Brève description:
Clis école primaire Mario Roustan à Angoulême.Nombre de jours annuel: 175.Capacité du véhicule: 9 places.Effectifs à transporter: 7Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
Clis école primaire Mario Roustan à Angoulême.
Nombre de jours annuel: 175.
Capacité du véhicule: 9 places.
Effectifs à transporter: 7
Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
Numéro du lot: 101
Brève description:
Clis école primaire de Châteauneuf.Nombre de jours annuel: 175.Capacité du véhicule: 5 places.Effectifs à transporter: 2.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
Clis école primaire de Châteauneuf.
Capacité du véhicule: 5 places.
Effectifs à transporter: 2.
Numéro du lot: 102
Brève description:
Clis/ulis écoles primaires et collège de…
… Cognac.Nombre de jours annuel: 175.Capacité du véhicule: 7 places.Effectifs à transporter: 6.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
… Cognac.
Capacité du véhicule: 7 places.
Effectifs à transporter: 6.
Numéro du lot: 103
Brève description:
Clis école primaire de La Couronne.Nombre de jours annuel: 175.Capacité du véhicule: 5 à 7 places.Effectifs à transporter: 4.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
Clis école primaire de La Couronne.
Capacité du véhicule: 5 à 7 places.
Effectifs à transporter: 4.
Numéro du lot: 104
Brève description:
Clis école primaire de Gensac la PallueNombre de jours annuel: 175.Capacité du véhicule: 7 places.Effectifs à transporter: 5.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
Clis école primaire de Gensac la Pallue
Effectifs à transporter: 5.
Numéro du lot: 105
Brève description:
Clis école primaire de Montendre (17).Nombre de jours annuel: 140.Capacité du véhicule: 5 places.Effectifs à transporter: 1.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 3 363 EUR.
Clis école primaire de Montendre (17).
Nombre de jours annuel: 140.
Effectifs à transporter: 1.
Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 3 363 EUR.
Numéro du lot: 106
Brève description:
Clis école primaire de Roumazières.Nombre de jours annuel: 175.Capacité du véhicule: 9 places.Effectifs à transporter: 5.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
Clis école primaire de Roumazières.
Numéro du lot: 107
Brève description:
Clis école primaire de Saint-Amant-de-Boixe.Nombre de jours annuel: 175.Capacité du véhicule: 7 places.Effectifs à transporter: 5.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 10 448 EUR.
Clis école primaire de Saint-Amant-de-Boixe.
Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 10 448 EUR.
Numéro du lot: 108
Brève description:
Ulis collège P. Bodet/Ulis lycée J. Rostand à…
… Angoulême.Nombre de jours annuel: 140.Capacité du véhicule: 9 places.Effectifs à transporter: 7.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 7 147 EUR.
… Angoulême.
Effectifs à transporter: 7.
Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 7 147 EUR.
Numéro du lot: 109
Brève description:
Ulis lycée P. André Chabanne à Chasseneuil.Nombre de jours annuel: 140.Capacité du véhicule: 7 à 9 places.Effectifs à transporter: 5.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
Ulis lycée P. André Chabanne à Chasseneuil.
Capacité du véhicule: 7 à 9 places.
Numéro du lot: 110
Brève description:
Ulis collège René Cassin à Gond-Pontouvre.Nombre de jours annuel: 140.Capacité du véhicule: 9 places.Effectifs à transporter: 6.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 6 861 EUR.
Ulis collège René Cassin à Gond-Pontouvre.
Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 6 861 EUR.
Numéro du lot: 111
Brève description:
Ulis collège J. Lartaut à Jarnac.Nombre de jours annuel: 140.Capacité du véhicule: 5 places.Effectifs à transporter: 3.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: éléments non transmis par l'entreprise.
Ulis collège J. Lartaut à Jarnac.
Effectifs à transporter: 3.
Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: éléments non transmis par l'entreprise.
Numéro du lot: 112
Brève description:
Ulis collège J. Lartaut à Jarnac.Nombre de jours annuel: 140.Capacité du véhicule: 7 places.Effectifs à transporter: 5.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 5 886 EUR.
Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 5 886 EUR.
Numéro du lot: 113
Brève description:
Ulis lycée Marcel Pagnol à Limoges.Nombre de jours annuel: 175.Capacité du véhicule: 5 places.Effectifs à transporter: 1.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 10 380 EUR.
Ulis lycée Marcel Pagnol à Limoges.
Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 10 380 EUR.
Numéro du lot: 114
Brève description:
Ulis collège A. Renoleau/Clis école primaire à…
… Mansle.Nombre de jours annuel: 175.Capacité du véhicule: 9 places.Effectifs à transporter: 6.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 10 447 EUR.
… Mansle.
Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 10 447 EUR.
Numéro du lot: 115
Brève description:
Ulis collège A. Renoleau/Clis école primaire à Mansle.Nombre de jours annuel: 175.Capacité du véhicule: 7 places.Effectifs à transporter: 5.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
Numéro du lot: 116
Brève description:
Ulis collège Val de Charente de Ruffec.Nombre de jours annuel: 140.Capacité du véhicule: 7 places.Effectifs à transporter: 4.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
Ulis collège Val de Charente de Ruffec.
Numéro du lot: 117
Brève description:
Ulis collège P. Mendès France/Clis école primaire J. Monnet à…
… Soyaux.Nombre de jours annuel: 175.Capacité du véhicule: 7 places.Effectifs à transporter: 5.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 4 679 EUR.
… Soyaux.
Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 4 679 EUR.
Numéro du lot: 118
Brève description:
SEGPA collège J. Moulin de Barbezieux.Nombre de jours annuel: 140.Capacité du véhicule: 9 places.Effectifs à transporter: 5.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 11 142 EUR.
SEGPA collège J. Moulin de Barbezieux.
Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 11 142 EUR.
Numéro du lot: 119
Brève description:
SEGPA collège J. de la Quintinie.Nombre de jours annuel: 140.Capacité du véhicule: plus de 11 places.Effectifs à transporter: 10.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 8 448 EUR.
SEGPA collège J. de la Quintinie.
Capacité du véhicule: plus de 11 places.
Effectifs à transporter: 10.
Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: 8 448 EUR.
Numéro du lot: 120
Brève description:
SEGPA collège L. Pasteur/Ulis lycée PA Chabanne à Chasseneuilnombre de jours annuel:…
… 175.Capacité du véhicule: 7 places.Effectifs à transporter: 5.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
… 175.
Numéro du lot: 121
Brève description:
SEGPA collège L. Pasteur de Chasseneuil.Nombre de jours annuel: 140.Capacite du véhicule: plus de 11 places.Effectifs à transporter: 10.masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
SEGPA collège L. Pasteur de Chasseneuil.
Capacite du véhicule: plus de 11 places.
masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
Numéro du lot: 122
Brève description:
SEGPA collège René Cassin de nombre de jours annuel:…
… 140.Capacité du véhicule: 5 places.Effectifs à transporter: 4.Masse annuelle salariale du personnel à reprendre: pas de reprise.
… 140.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1.9.2015.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder:
— 3 ans, à savoir pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (lots 113, 119 et 121),
— les marchés relatifs aux lots 105 et 111 sont conclus pour la durée de l'année scolaire 2015-2016 et ne sont pas renouvelables,
— 2 ans, à savoir pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 pour l'ensemble des autres lots.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 💰
81 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: TS2015AG1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— liste des conducteurs intervenant sur chaque circuit indiquant leur expérience et leurs qualifications,
— liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-format justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et 15 ans pour les véhicules légers;
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— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) ou en cours indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: budget départemental;
Modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif;
Délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription au registre national des transports de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil général
Adresse postale: DAE/DCT/service des transports, 22 rue d'Ièna
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Téléphone: +33 516096001 📞
Fax: +33 516095187 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TS2015AG1
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Conseil général, M. Arnaud Guimier, DAE/DCT/service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
16917 Angoulême Cedex 9
Tél: +33 516096013, fax: +33 516095187
Renseignements techniques:
Conseil général, Mme Marie-Étienne Marcillaud, DAE/DCT/service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
16917 Angoulême 9
Tél: +33 516096002, fax: +33 516095187
Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.
Source: OJS 2015/S 047-081771 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 297 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-283002
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081771
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Amublances Montbronnaises
Adresse postale: Les Coutures
Commune postale: Montbron
Code postal: 16220

2️⃣
Nom: La Couronne Ambulance
Adresse postale: ZE les Visaubes
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400

3️⃣
Nom: Taxi Puymoyen
Adresse postale: 23 rue de Clérac à Sillac
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000

4️⃣
Nom: Arnoux Autoprestige
Adresse postale: 2 place J. Monnet
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100

5️⃣
Nom: Deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77005

6️⃣
Nom: Dupe Freres
Adresse postale: 120 avenue de la République
Commune postale: Chasseneuil
Code postal: 16260

7️⃣
Nom: Ambulances Saintamantoises
Adresse postale: 6 chemin des Grands Champs
Commune postale: Saint-Amant-de-Boixe
Code postal: 16330

8️⃣

9️⃣
Nom: SARL Daniel Lavalade
Adresse postale: ZA les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: ST2S
Adresse postale: rue de Liffey
Commune postale: Campbon
Code postal: 44750

1️⃣3️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: 6B ZA du Grand Chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Taxi SEB
Adresse postale: N° 6 lot le Renclos
Commune postale: Saint-Ciers-sur-Bonnieure
Code postal: 16230

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Autocars Polytours
Adresse postale: ZI La Croix Saint-Georges
Commune postale: Confolens
Code postal: 16500

1️⃣9️⃣
Nom: Aube Transport Services
Adresse postale: 75bis rue André Beury
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000

2️⃣0️⃣
Nom: Transdev
Adresse postale: 44 rue Louis Pergaud
Code postal: 16023

2️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
8
5
7
12
6
2
Source: OJS 2015/S 153-283002 (2015-08-06)
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