Marché public d'assurances

Smtdma du Bassin Est

Consultation en lots séparés.
Le pouvoir adjudicateur a souhaité que les concurrents proposent des variantes en fixant différents niveaux de franchises prédéterminés en fonction des lots.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1.1.2016 à 0:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Alteas — AIG Europe
• SMACL

Qui ?

• Smtdma du Bassin Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245861
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

T +33 547053031 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures: Situation juridique Références professionnelles et capacités techniques. Capacités économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est bâtiment le Claridge 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche 64000 Pau Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 15/10 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Marché public d'assurances » — parvenue avant le 16 septembre 2015 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est — bâtiment le Claridge — 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. SMTD 15/10 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en lots séparés.

Le pouvoir adjudicateur a souhaité que les concurrents proposent des variantes en fixant différents niveaux de franchises prédéterminés en fonction des lots.

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1.1.2016 à 0:00.

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Atteinte à l'environnement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Prestations Supplémentaires Eventuelles: obligatoires: Les candidats remettent une offre technique et financière pour la PSE mentionnée au titre du lot 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, le dossier de présentation du courtier.

Pour les intermédiaires, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances

pour les intermédiaires, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances

pour les compagnies d'assurance, une attestation de l'acp indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément.

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente.

Attestation d'adhésion à l'orias

dans le cas d'une offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné (intermédiaire mais aussi par la compagnie d'assurance) conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC)

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement.

Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires

T +33 547053031 (secrétariat marchés)

Critères de sélection des candidatures:

Situation juridique

Références professionnelles et capacités techniques.

Capacités économiques et financières.

Retrait des dossiers de consultation:

Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est

bâtiment le Claridge

5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche

64000 Pau

Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 15/10

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Modalités de réception des offres:

Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Marché public d'assurances » — parvenue avant le 16 septembre 2015 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est — bâtiment le Claridge — 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. SMTD 15/10

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245861 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001778
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245861
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

— lot n° 1: responsabilité civile: pour un montant de 2 416,17 EUR TTC, — lot n° 2: atteinte à l'environnement: avec la solution variante: franchise: 10 000 EUR, pour un montant de 4 460,05 EUR TTC, — lot n° 3: dommages aux biens: avec la solution variante: 5 000 EUR, pour un montant de 32 823,65 EUR TTC, — lot n° 4: flotte automobile et auto-mission: pour la solution de base pour un montant de 9 785,29 EUR TTC et auto-mission: 376,53 EUR TTC + PSE: bris de machines et engins pour un montant de 1 442,90 EUR TTC, — lot n° 5: protection juridique: pour un montant de 933,38 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-106862, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — BP 9
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Groupement Alteas — AIG Europe
Adresse postale: 16 place de l'Iri
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Commune postale: Niort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 002-001778 (2015-12-31)

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