MARCHE PRIVE DE SERVICES D'ASSURANCES

Logiest

Assurance Multirisque du Patrimoine Immobilier locatif, des locaux d'exploitation et du mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Liste du patrimoine à assurer fournie dans le DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.debrus@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243750
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.1.2016 à 0h00 Il est reconduit par périodes successives de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans. Le marché prendra fin de plein droit au 31.12.2019 à minuit. Critères d'attribution: Les capacités financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments fournis dans le dossier de candidature. Critères de jugement des offres et pondération: 1 — Valeur technique de l'offre, pondération 1.5 2 — Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de LOGIEST, pondération 1.3 3 — Conditions économiques des prestations, pondération 1 Des notes de 1 à 5 (1= faible, 2 = médiocre, 3 = moyen, 4 = bon, 5 = très bon) qui seront attribuées pour chaque critère. Le détail des éléments pris en compte pour la notation des offres est précisé dans le Règlement de consultation qui sera fourni à tout candidat qui en fera la demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance Multirisque du Patrimoine Immobilier locatif, des locaux d'exploitation et du mobilier.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
OPTION 1:
Franchise annuelle de 200 000 EUR avec intervention de l'assureur au-delà d'un sinistre de 30 000 EUR
OPTION 2:
Franchises variables.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées principalement sur les départements de la Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis),
— pièces prévues aux articles D 8222-3 à D 8222-8 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
— L'utilisation de la lettre de candidature (imprimé DC 1) et de la déclaration du candidat (imprimé DC2) est souhaitée,
Cette disposition n'a pas pour effet d'assujettir le marché à la réglementation des marchés publics.
— certificats sociaux et fiscaux ou NOTI 2.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références de services exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres, paiement par chèque ou par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, la constitution du groupement devra être communiquée lors de la remise de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (15)
2. Moyens mis à disposition (13)
3. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Armelle Debrus
Nom: Technocopy
Adresse postale: 8 rue Claude Chappé
Commune postale: Metz Technopole
Code postal: 57070
Point de contact: Laetitia
Téléphone: +33 387374010 📞
Courrier électronique: laetitia@technocopy.fr 📧
Fax: +33 387741725 📠
URL des documents: https://technocopy.doubletrade.net/accueil/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-007
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.1.2016 à 0h00
Il est reconduit par périodes successives de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.
Le marché prendra fin de plein droit au 31.12.2019 à minuit.
Critères d'attribution:
Les capacités financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments fournis dans le dossier de candidature.
Critères de jugement des offres et pondération:
1 — Valeur technique de l'offre, pondération 1.5
2 — Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de LOGIEST, pondération 1.3
3 — Conditions économiques des prestations, pondération 1
Des notes de 1 à 5 (1= faible, 2 = médiocre, 3 = moyen, 4 = bon, 5 = très bon) qui seront attribuées pour chaque critère.
Le détail des éléments pris en compte pour la notation des offres est précisé dans le Règlement de consultation qui sera fourni à tout candidat qui en fera la demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du TGI
Marché renouvelable
Juin 2019.
Source: OJS 2015/S 132-243750 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-444046
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243750
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.1.2016 à 00:00 Il est reconduit par périodes successives de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans. Le marché prendra fin de plein droit au 31.12.2019 à minuit. Critères d'attribution: Les capacités financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments fournis dans le dossier de candidature. Critères de jugement des offres et pondération: 1 — Valeur technique de l'offre, pondération 1.5. 2 — Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de Logiest, pondération 1.3. 3 — Conditions économiques des prestations, pondération 1. Des notes de 1 à 5 (1= faible, 2 = médiocre, 3 = moyen, 4 = bon, 5 = très bon) qui seront attribuées pour chaque critère. Le détail des éléments pris en compte pour la notation des offres est précisé dans le Règlement de consultation qui sera fourni à tout candidat qui en fera la demande. Attribution: Attributaire: Le Cabinet Diot Immobilier Offre retenue: la variante proposée par l'attributaire pour une prime annuelle de 305 322,25 EUR TTC et des frais d'honoraires d'un montant de 35 000 EUR.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 19 rue de Calais, Cedex 09
Commune postale: Paris
Code postal: 75431
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 244-444046 (2015-12-14)
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