Marché portant sur une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue de la réhabilitation de 299 Logements collectifs plus un point service (résidences Marronniers, Acacias, Tilleuls, Peupliers, Platanes et Foch) - construction de 13 logements individuels locatifs et 36 places de stationnement, démolition de 3 batteries de 10 garages - construction de 58 collectifs locatifs et 65 places de stationnement avec création d'accès aux logements, Quartier Pasteur - rue du Docteur Samsoen à Hazebrouck
Partenord Habitat
Marché portant sur une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue de la réhabilitation de 299 Logements collectifs plus un point service (résidences Marronniers, Acacias, Tilleuls, Peupliers, Platanes et Foch) - construction de 13 logements individuels locatifs et 36 places de stationnement, démolition de 3 batteries de 10 garages - construction de 58 collectifs locatifs et 65 places de stationnement avec création d'accès aux logements, Quartier Pasteur - rue du Docteur Samsoen à Hazebrouck.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-08 | Avis de marché |
| 2016-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124794
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15147
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: correspondant administratif: Gwenael Vandriessche (Partenord Habitat - service Marchés) Tel: +33 320785864 télécopieur: +33 320785887. Correspondant Technique: Julien YDE (Partenord Habitat - direction Maitrise d'ouvrage) Tel: +33 328513357
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de Gwenaël Vandriessche Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille. (ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15147
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 070-124794 (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.La mission confiée sera une mission au sens de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 2 ème catégorie (article R4532-1 du code du travail).Voir également rubrique Vi.3) Informations Complémentaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124794
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des plis: les date et heure prévisionnelles des plis est prévue le 26.5.2015 à 9:00.
Séance non publique.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles.
La tranche ferme concerne 176 logements collectifs à réhabiliter. Le démarrage des travaux est prévu en Septembre 2016 pour une durée de 26 mois. Le montant prévisionnel des travaux est de 4 323 000 EUR (HT). La date prévisionnelle de début des prestations du marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé est juillet 2015.
La tranche conditionnelle n
La tranche conditionnelle n
La tranche conditionnelle n
La tranche conditionnelle n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché portant sur une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé en vue de la réhabilitation de 299 Logements collectifs plus un point service (résidences Marronniers, Acacias, Tilleuls, Peupliers, Platanes et Foch) - construction de 13 logements individuels locatifs et 36 places de stationnement, démolition de 3 batteries de 10 garages - construction de 58 collectifs locatifs et 65 places de stationnement avec création d'accès aux logements, Quartier Pasteur - rue du Docteur Samsoen à Hazebrouck.
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Le marché est conclu en application de l'ordonnance n
La mission confiée sera une mission au sens de la loi n
Voir également rubrique Vi.3) Informations Complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la copie du (des) jugements(s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
- une attestation de compétence d'un niveau correspondant à l'opération.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, Ressources extérieures.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article R4532-31 du Code du travail Français Opération de 2e catégorie (R4532-1 du code du travail français).
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: correspondant administratif: Gwenael Vandriessche (Partenord Habitat - service Marchés) Tel: +33 320785864 télécopieur: +33 320785887. Correspondant Technique: Julien YDE (Partenord Habitat - direction Maitrise d'ouvrage) Tel: +33 328513357
Le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande écrite ou télécopiée au +33 320785887 à l'attention de Gwenaël Vandriessche Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille. (ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15147
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des plis: les date et heure prévisionnelles des plis est prévue le 26.5.2015 à 9:00.
Séance non publique.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches conditionnelles.
La tranche ferme concerne 176 logements collectifs à réhabiliter. Le démarrage des travaux est prévu en Septembre 2016 pour une durée de 26 mois. Le montant prévisionnel des travaux est de 4 323 000 EUR (HT). La date prévisionnelle de début des prestations du marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé est juillet 2015.
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La tranche conditionnelle n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 070-124794 (2015-04-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013822
Se réfère à l'avis: 2015/S 070-124794
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Source: OJS 2016/S 010-013822 (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013822
Se réfère à l'avis: 2015/S 070-124794
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-52904, mise en ligne le 9.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Source: OJS 2016/S 010-013822 (2016-01-11)
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