Marché de type CREM pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri Altriane

Quantité ou étendue

Le dimensionnement des travaux de modernisation du centre de tri sera basé sur une capacité de tri de 22 500 t/an de collectes sélectives hors verre avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques, avec un fonctionnement en 2 postes/jour et 5 jours/semaine.A titre indicatif, en 2014, 18 025 tonnes ont été triées sur la chaine de tri d'altriane: 11 609 tonnes de collectes d'emballages et papiers en mélange de la CA de la Rochelle et 6 416 tonnes de collectes d'emballages seuls de cyclad (smictom Vals-Aunis). A ce tonnage s'ajoutent: 1 348 tonnes de collectes cartons faisant l'objet d'un conditionnement en balles (sans passage préalable sur la chaine de tri) et 6 250 tonnes de collectes de verre faisant l'objet d'un transfert sur le centre tri.Apports extérieurs par l'exploitant: Non autoriséle marché est d'une durée initiale de 5 ans reconductible 2 fois par période de 1 an.

Informations complémentaires

Une lettre de consultation sera adressée aux candidats admis à présenter une offre, indiquant les modalités d'accès au dossier de consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des candidatures:

Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.

L'Enveloppe extérieure devra porter la mention: Marché de type CREM pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri Altriane — ne pas ouvrir;

L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention: « Candidature pour le Marché de type CREM pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri altriane ». L'Enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 44 et à l'article 45 du Code des marchés publics, ainsi qu'au présent AAPC.

Les candidatures devront être remises contre récépissé, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Rochelle- 6 rue Saint Michel, CS 41287, 17086 La Rochelle Cedex 02.

Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur auteur. Horaires d'ouverture des bureaux de la CA La Rochelle: Du lundi au vendredi: 8:30/12:30-13:30/17:00

Remise des plis par voie électronique: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse suivante: http://agglolr.marcoweb.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Au stade de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats admis à présenter une offre, les modalités seront précisées dans le règlement de consultation qui leur sera remis.

Une prime de 10 000 EUR HT sera allouée aux candidats admis à présenter une offre dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de consultation qui leur sera communiqué.

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats sélectionnés seront tenus de présenter en complément et à l'appui de leur offre, deux prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) relatives à l'amélioration de l'ergonomie des postes de tri, et au tri des petits emballages métalliques (acier et aluminium).

Compléments à la rubrique Ii.1.2: le marché porte à la fois sur des services et des travaux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Description des options

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché annuelle prévisionnelle. Les candidats se présentant seuls justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) équivalent au montant annuel du marché.

Dépôts et garanties exigés

Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du Code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance, effectués au titre des prestations de conception et de réalisation. Son montant sera de 5 % du montant initial des prestations de conception- réalisation augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs auxdites prestations. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la retenue de garantie soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 102 du Code des marchés publics. Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement assuré par les fonds propres de la collectivité et subventions possibles (Eco- emballages, Eco- organismes, ademe). Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées. Forme des prix: Les prix seront forfaitaires et révisables sur la partie conception et travaux. Pour la partie exploitation, les prix sont révisables et liés à l'atteinte de performances mesurées fixées dans le marché (part fixe et part variable). Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du Code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et à une indemnité forfaitaire suivant le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.