Marché de type CREM pour la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du centre de tri de collectes sélectives du CITT de Cannes, ainsi que pour le traitement des déchets pendant les travaux et pour l'exploitation du centre de tri modernisé

Quantité ou étendue

Le dimensionnement technique du centre de tri modernisé est réalisé à 36 000 tonnes dont 28 000 tonnes de collectes sélectives et 8 000 tonnes d'apports volontaires (papiers et cartons).La prestation de conception et construction porte sur le process.La prestation d'exploitation comprend: l'exploitation du centre de tri actuel avant commencement des travaux, le traitement des déchets pendant les travaux, l'exploitation du centre de tri modernisé.Le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles:— la tranche ferme est décomposée en 4 phases:– phase 1: avant travaux: études de conception et d'exécution et exploitation du centre de tri actuel d'une durée maximum de 6 mois,– phase 2: travaux: travaux du centre de tri et traitement des déchets d'une durée maximum de 6 mois,– phase 3: mise en service industrielle: mise en service du nouveau process du centre de tri d'une durée 1 mois,– phase 4: exploitation du centre de tri avec nouveaux équipements.La durée totale de la tranche ferme est de 6 ans,— 4 tranches conditionnelles de renouvellement de l'exploitation du centre de tri pendant 1 an chacune.

Informations complémentaires

1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur;

2) Complément à la rubrique I.2 (type de pouvoir adjudicateur): Le SMED est un syndicat mixte ouvert;

3) Complément à la rubrique II.1.1 (Intitulé attribué au contrat): Il s'agit d'un marché de type conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM), lequel est régi par les dispositions de l'article 73 du code des marchés publics en vigueur;

4) Conformément aux dispositions des articles 69-IV et 73-II du code des marchés publics en vigueur, une prime sera allouée aux candidats, dans les conditions qui sont précisées dans le règlement de la consultation;

5) Complément à la rubrique II.1.2 (type de marché): le marché porte à la fois sur des services et des travaux. Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre de tri existant dans le but de le moderniser;

6) Complément à la rubrique II.1.9 (Variantes): le candidat est autorisé à présenter au maximum une variante pour répondre au présent appel d'offres. Lorsqu'une variante est proposée, une offre de base sera produite en complément de ladite variante (variantes seules exclues). Le règlement de la consultation mentionne les exigences minimales que la variante doit respecter ainsi que les modalités de présentation;

7) Complément à la rubrique II.2.2 (Information sur les options): Les options prévues au marché sont les options comprises au sens du droit communautaire. Il ne s'agit pas de prestations supplémentaires éventuelles. Sont visées, par ce terme d'options, les 4 tranches conditionnelles correspondant, chacune, au renouvellement de l'exploitation du centre de tri modernisé pour une durée d'un an étant rappelé que la durée totale de la tranche ferme est de 6 ans;

8) Complément aux rubriques II.2.3 (reconduction) et II.3 (durée du marché): la durée indiquée à la rubrique II.3 est une durée maximale comprenant les 4 tranches conditionnelles. Cette durée s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase 1. L'ordre de service sera envoyé au minimum 2 mois avant le début des prestations. Le marché dans sa globalité (tout type de tranches incluses) n'est pas reconductible; les tranches conditionnelles comprises dans la durée du marché ont pour objet de poursuivre l'exploitation du centre de tri modernisé;

9) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de ce ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au SMED que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;

10) Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement;

11) Complément à la rubrique IV.2.1 (critères d'attribution): les éléments d'appréciation des critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation;

12) Complément à la rubrique IV.3.3 (conditions d'obtention du cahier des charges): la date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres;

13) Complément à la rubrique IV.3.6 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

14) Complément à la rubrique Iv.3.8 (ouverture des offres): l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis;

15) Les candidats souhaitant participer à la consultation pourront télécharger le dossier de consultation, également appelé «dossier de consultation des entreprises», par voie électronique, sur le site http://www.marches-securises.fr

16) Préalablement à l'élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite individuelle du centre de tri qui se déroulera sur site. Le modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation;

17) Conditions d'envoi et de remise des plis:

Les plis pourront être remis soit sur support papier, soit par voie dématérialisée.

Les soumissionnaires doivent choisir entre:

— la transmission électronique de leur candidature et de leur offre;

— ou leur envoi sur un support papier.

Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.

Un dossier de candidature et d'offre remis à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclaré irrecevable.

17-1) Envoi sur support papier.

Les plis contenant à la fois les candidatures et les offres devront être adressés à M. le président du SMED à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1 (Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: 12 avenue des Arlucs, résidence Cannes Technopark, 2ème étage, à 06150 Cannes-la-Bocca), par la poste en recommandé avec accusé de réception (ou acheminées par un moyen équivalent permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir la confidentialité), de façon à parvenir au destinataire au plus tard avant la date et l'heure limites de remise des plis fixés à la rubrique IV.3.4).

Les candidats pourront également déposer leur dossier sur place, à la même adresse, contre récépissé, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu, avant la date et l'heure limites de remise des plis (horaires d'ouverture du SMED: du lundi au vendredi, 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00, sauf jours fériés).

L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature et d'offre sera remis en 3 exemplaires (1 original et 2 copies). Ces documents devront également figurer sur un cd, dvd, usb ou support électronique équivalent remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature et d'offre.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précités ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis sont fermés et comportent la mention extérieure: «marché pour la conception et la réalisation des travaux d'amélioration du centre de tri de collectes sélectives du CITT de Cannes, ainsi que pour le traitement des déchets pendant les travaux et pour l'exploitation du centre de tri modernisé — candidature + Offre — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».

17-2) Envoi par la procédure dématérialisée:

Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics en vigueur (modifiés par le décret nº 2011-1000 du 25.8.2011), les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique, sur le site Internet à l'adresse profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 (http://www.marches-securises.fr), en respectant les prérequis et les modalités précisés sur le site.

La transmission par simple support physique (CD, DVD, USB ou autre support) n'est pas autorisée.

Les offres transmises sous forme électronique dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres) sont recevables.

En cas de remise du pli par voie dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement.

Les candidats trouveront davantage de renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli par voie électronique dans le règlement de la consultation;

18) En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social;

19) Le titulaire est tenu de respecter les dispositions particulières en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du Conseil du 12.3.2001, de l'article L 1224-1 du code du travail et de la convention nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001). Est fournie dans le dossier de consultation une liste du personnel d'exploitation dépendant directement de l'exploitant sortant. Le SMED précise qu'il n'est pas à l'origine des données transmises, lesquelles ont été recueillies auprès du dernier exploitant; le SMED ne garantit pas l'exactitude de ces données;

20) L'Unité monétaire est l'euro;

21) Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du SMED, soit: www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires