Marche de services d'assurances construction

SA d'HLM Lozère Habitations

Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de constructeur non réalisateur (CNR), et de tous risques chantier (TRC), de manière optionnelle, pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par la SA d'HLM Lozère Habitations quelle que soit leur nature ou leur destination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
2016-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de constructeur non réalisateur (CNR), et de tous risques chantier (TRC), de manière optionnelle, pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par la SA d'HLM Lozère habitations quelle que soit leur nature ou leur destination.Le marché prendra effet au 1.1.2016 et se terminera au 31.12.2019 avec possibilité, pour les 2 parties, de résiliation annuelle moyennenant préavis de 6 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère Habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lozerehabitations.fr 📧
Téléphone: +33 466491936 📞
Fax: +33 466493385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402941
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Dossier en téléchargement gratuit sur le site http://www.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de constructeur non réalisateur (CNR), et de tous risques chantier (TRC), de manière optionnelle, pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par la SA d'HLM Lozère Habitations quelle que soit leur nature ou leur destination.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de constructeur non réalisateur (CNR), et de tous risques chantier (TRC), de manière optionnelle, pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par la SA d'HLM Lozère habitations quelle que soit leur nature ou leur destination.
Afficher plus
Le marché prendra effet au 1.1.2016 et se terminera au 31.12.2019 avec possibilité, pour les 2 parties, de résiliation annuelle moyennenant préavis de 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Lozère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession.
6. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.
Afficher plus
La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire attestations sur l'honneur.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature établie selon l'imprimé DC 1.
Déclaration du candidat établie ou l'imprimé DC 2.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références pour des missions similaires.
Description des moyens matériels et humains dédiés au marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement du marché fonds propres.
Modalités de paiement du marché: sous 30 jours.
Unité monétaire choisie: Euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestations seront traitées par une entreprise individuelle ou un groupement. Si le marché est passé avec un groupement, il sera conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de la SA d'HLM (35)
3. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance ou de commerce de Mende
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'envoi à la publication de l'avis d'attribution.
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de l'envoi à la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 221-402941 (2015-11-10)
Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +49 466491936 📞
Fax: +49 466493385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-163712
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402941
Numéro JO-S: 91

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: SMABTP (société mutuelle assurances bâtiment et travaux publics), 2 pl Paul Bec, Les Echelles de la Ville
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 091-163712 (2016-05-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens