Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement d'intérêt public Genopole

GIP genopole

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement d'intérêt public Genopole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• SMACL

Qui ?

• GIP genopole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché
2016-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Genopole
Adresse postale: 5 rue Henri Desbruères
Code postal: 91030
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.genopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: guy-noel.doussin@genopole.fr 📧
Téléphone: +33 160873501 📞
Fax: +33 160878301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227797
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://genopole.e-marchespublics.com Conditions d'obtention du dossier de consultation: les entreprises souhaitant participer à cette consultation et obtenir le dossier de consultation, devront au préalable télécharger l'accord de confidentialité à l'adresse suivante http://genopole.e-marchespublics.com, le documenter, le signer et le retourner par courrier/fax/email, à l'appui de leur demande de participation, à l'adresse suivante: M. Doussin — Gip Genopole — 5 rue Henri Desbruères 91030 Évry Cedex — fax: +33 160878301 courriel: guy-noel.doussin@genopole.fr les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://genopole.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement d'intérêt public Genopole.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Asurance «Flotte automobile et risques annexes».
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».

Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».

Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIP Genopole, 91000 Évry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Afin d'ouvrir l'accès à la commande publique aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Tambourin
Adresse du profil d'acheteur: http://genopole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324222 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: GIP Genopole

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://genopole.e-marchespublics.com

Conditions d'obtention du dossier de consultation: les entreprises souhaitant participer à cette consultation et obtenir le dossier de consultation, devront au préalable télécharger l'accord de confidentialité à l'adresse suivante http://genopole.e-marchespublics.com, le documenter, le signer et le retourner par courrier/fax/email, à l'appui de leur demande de participation, à l'adresse suivante:

M. Doussin — Gip Genopole — 5 rue Henri Desbruères 91030 Évry Cedex — fax: +33 160878301 courriel: guy-noel.doussin@genopole.fr

les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur

http://genopole.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal de Versailles
Source: OJS 2015/S 124-227797 (2015-06-26)

Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245086
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227797
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: Lot 1:
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes''
Numéro du lot: Lot 2:
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: Lot 3:
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'Intérêt Public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 136-245086 (2016-07-12)

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