Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest

CCI de Brest

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes — installations portuaireslot 2 — responsabilité et risques annexes — installations portuaireslot 3 — responsabilité Atteintes à l'environnementlot 4 — dommages aux biens et risques annexes — installations aéroportuaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Brest
Adresse postale: place du 19ème RI, CS 63825
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-brest.fr 🌏
Téléphone: +33 298003868 📞
Fax: +33 298003900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248188
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier: téléchargement sur le profil acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org. Les candidatures seront: — soit déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée (portant la mention «Ne pas ouvrir — candidature assurance») à la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — soit envoyées sous enveloppe cachetée (portant la mention «Ne pas ouvrir — candidature assurance») par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. — soit déposées sur le profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur précisé supra. les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que: — l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. — l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. — un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. — un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article 52-i alinéa 1 du Code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même Code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — installations portuaires
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — installations portuaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — installations portuaires
Brève description: Responsabilité et risques annexes — installations portuaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilités Atteintes à l'environnement
Brève description: Responsabilités Atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — installations aéroportuaires
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — installations aéroportuaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes — installations portuaires
lot 2 — responsabilité et risques annexes — installations portuaires
lot 3 — responsabilité Atteintes à l'environnement
lot 4 — dommages aux biens et risques annexes — installations aéroportuaires.
Numéro de référence: SIEGE-ASSURANCES-66-07-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest, 29238 Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 (version mise à jour du 25/08/2014) ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.
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8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de références en matière de ports et/ou d'aéroports, collectivités territoriales et/ou organismes publics au cours des trois dernières années,
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.
Financement sur les fonds propres inscrits au budget de fonctionnement de la CCIMB.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-10-02 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (6)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacolot Bastien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougerya
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest
Adresse postale: 1 place du 19ème RI CS 63825
Code postal: 29268
Courrier électronique: marchespublics@cci-brest.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=71943&orgAcronyme=a4b 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIEGE-ASSURANCES-66-07-15
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier: téléchargement sur le profil acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org.
Les candidatures seront:
— soit déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée (portant la mention «Ne pas ouvrir — candidature assurance») à la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Afficher plus
— soit envoyées sous enveloppe cachetée (portant la mention «Ne pas ouvrir — candidature assurance») par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
— soit déposées sur le profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil d'acheteur précisé supra.
les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.
l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:
— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus
— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
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— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article 52-i alinéa 1 du Code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même Code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 134-248188 (2015-07-10)
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