Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du SDIS de l'Allier

SDIS 03

Sousciption du contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit du SDIS de l'Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances — société mutuelle d'assurances des collectivités locales

Qui ?

• SDIS 03

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: "Flotte automobile et risques annexes".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 03
Adresse postale: 5 rue de l'Arsenal, CS 10002
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure
Contact
Courrier électronique: service.marches@sdis03.fr 📧
Téléphone: +33 470358000 📞
Fax: +33 470358999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104119
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://sdis03.marcoweb.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://sdis03.marcoweb.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://sdis03.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sousciption du contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit du SDIS de l'Allier.

Numéro de référence: 15SGA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles: (4)
2. Tarification: (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sdis de l'allier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur du SDIS 03
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SGA01
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://sdis03.marcoweb.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://sdis03.marcoweb.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://sdis03.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-104119 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305270
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104119
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 24.7.2015. Il est consultable à l'adresse ci-après: SDIS de l'Allier — bureau des marchés publics — 5 rue de l'Arsenal — CS 10002 — 03401 Yzeure. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-43139, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: SMACL Assurances — société mutuelle d'assurances des collectivités locales
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon — BP 129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 167-305270 (2015-08-26)

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