Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'Auray

Ville d'Auray

Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du groupement de commandes Ville et CCAS d'Auray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: «Flotte automobile et risques annexes».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auray
Adresse postale: Hôtel de Ville, 100 place de la République, BP 10610
Code postal: 56406
Commune postale: Auray
Contact
Adresse Internet: http://www.auray.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.mairie@ville-auray.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332562
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://e-megalisbretagne.org Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://e-megalisbretagne.org Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://e-megalisbretagne.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit du groupement de commandes Ville et CCAS d'Auray.
Numéro de référence: 20150916_DF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville, 56400 Auray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :1.nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie d'Auray

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: J. Dumoulin, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150916_DF
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://e-megalisbretagne.org
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://e-megalisbretagne.org
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 183-332562 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 651,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458926
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332562
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-142151, mise en ligne le 18.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 250-458926 (2015-12-22)
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Produits/services:
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