Marché de service d'assurance 6a

Bibracte EPCC

Marché de service d'assurance 6a.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA

Qui ?

• Bibracte EPCC

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-20	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées pour l'ensemble des lots à condition d'avoir répondu à la solution de base.Cf. règlement de consultation pour la nature des variantes (article 1.1.7).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bibracte EPCC
Adresse postale: Centre archeologique européen — Le Bourg
Code postal: 58370
Commune postale: Glux-en-Glenne
Contact
Courrier électronique: b.moreau@bibracte.fr 📧
Téléphone: +33 386786900 📞
Fax: +33 386786570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298731
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Remise des plies par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique (cf. modalité dans le règlement de consultation, article 5). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurance 6a.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance du patrimoine
Brève description: Assurance du patrimoine.
Informations complémentaires sur les lots:

Risques assurés: L'ensemble du patrimoine constitué par les bâtiments et les biens mobiliers, définis aux documents constitutifs du cahier des charges.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité Civile»
Brève description: Assurance «Responsabilité Civile».
Informations complémentaires sur les lots:

Risques assurés: Ensemble des activités de Bibracte EPCC, y compris les activités annexes de toutes natures.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Informations complémentaires sur les lots:

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du code assurances et dont Bibracte EPPC est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions contenues dans le CCP.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées pour l'ensemble des lots à condition d'avoir répondu à la solution de base.

Cf. règlement de consultation pour la nature des variantes (article 1.1.7).

Numéro de référence: 1504ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre archéologique européen, 58370 Glux-en-Glenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Le DC1, le DC2 et les documents prévus aux articles 44 à 46 du code des marchés publics.

— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation.

— Pour les agents, le mandat de la compagnie.

— Une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

— Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pouvant soumissionner au marché sont les courtiers d'assurance, les agents d'assurance, les organismes ou entreprises d'assurance.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats pouvant soumissionner au marché sont les courtiers d'assurance, les agents d'assurance, les organismes ou entreprises d'assurance.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50171544500018
Contact
Point de contact: M. Bruno Moreau
Adresse postale: Centre archéologique européen
Point de contact: M. Moreau Bruno
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iueBZ_UBJ0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1504ASS
Informations complémentaires

Remise des plies par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique (cf. modalité dans le règlement de consultation, article 5).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de la juridiction de Nevers, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Marché renouvelable
Durée du marché 5 ans, prochain appel d'offre dernier trimestre 2020.
Source: OJS 2015/S 163-298731 (2015-08-20)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448145
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298731
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — technique (40)
2. Lot 1 — gestion (30)
3. Lot 1 — prix (20)
4. Lot 1 — % d'apérition (10)
5. Lot 2 — technique (80)
6. Lot 2 — prix (20)
7. Lot 3 — technique (40)
8. Lot 3 — gestion (40)
9. Lot 3 — prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Mma
Adresse postale: 15 av. Charles de Gaulle
Commune postale: Autun
Code postal: 71400

2️⃣
Adresse postale: 15 av Charles de Gaulle

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de la juridiction de Nevers, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...)
Adresse postale: Tribunaux compétents de la juridiction de Nevers
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Source: OJS 2015/S 246-448145 (2015-12-15)

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