Marché de prestations de services juridiques
Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes ainsi que de représentation ou d'assistance en vue du règlement des litiges pour les besoins de la Ville de Montreuil. Le marché fait l'objet de 5 lots:
1 — Représentation devant le Conseil d'État et la cour de cassation;
2 — Urbanisme;
3 — Droit public général;
4 — Droit de la fonction publique;
5 — Droit privé général.
Le rythme, l'étendue, et la consistance détaillée des besoins à satisfaire ne pouvant être arrêtés dans le présent marché, il s'agit d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le montant estimé du besoin est de 250 000 EUR HT par an tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-20
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Avis de marché
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| 2015-10-26
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Informations complémentaires
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