Marché de prestation de service portant sur une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la construction de 22 logements collectifs et aire de stationnement rues de l'égalité et la réhabilitation de 158 logements collectifs rues Albert Camus no 1 à 5, Charles Gide no 6 &; 8 et Thénard no 6 à 16 à Lomme
Partenord Habitat
Marché de prestation de service portant sur une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la construction de 22 logements collectifs et aire de stationnement rues de l'égalité et la réhabilitation de 158 logements collectifs rues Albert Camus no 1 à 5, Charles Gide no 6 &; 8 et Thénard no 6 à 16 à Lomme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-16 | Avis de marché |
| 2015-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 bd Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059919
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15064
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Lidove Thomas - direction Maitrise d'ouvrage - tél. +33 320785834. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Nicolas Rudi - service marchés - tél. +33 320785760 - fax: +33 320785887
le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande adressée par courrier ou télécopie au +33 320785887 à l'attention de Nicolas RUDI et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15064
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 035-059919 (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en application des dispositions des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 1ère catégorie (article R4532-1 du code du travail).Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.Il s'agit de la construction de 22 logements collectifs et aire de stationnement et de la réhabilitation Pour la réhabilitation en milieu occupé de 158 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments: Bâtiment Gide R+3 étages, Bâtiment Thenard R+4 étages, et Bâtiment Camus R+4 étages. Pour les logements neuf, R+6 étages prévisionnel.Le nombre de niveaux de sous-sols est de 1.La présence d'un point service est à prendre en compte en ce qui concerne les accès.Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2015.Le délai prévisionnel de la phase conception est de 12 mois.L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 7 500 000 EUR HT, dont 1 450 000 EUR HT pour la partie construction, et 6 050 000 EUR HT pour la partie réhabilitation.Le démarrage des travaux est prévu en juillet 2016.Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 28 mois.La surface hors œuvre nette (Shon) en surface plancher est d'environ 13 600 mètres carrés en réhabilitation et 1800 mètres carrés en Neuf.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 bd Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059919
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est prévue le 10.4.2015. La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de service portant sur une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la construction de 22 logements collectifs et aire de stationnement rues de l'égalité et la réhabilitation de 158 logements collectifs rues Albert Camus no 1 à 5, Charles Gide no 6 &; 8 et Thénard no 6 à 16 à Lomme.
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La présente consultation est passée en application des dispositions des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases de conception et de réalisation de l'opération de 1ère catégorie (article R4532-1 du code du travail).
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Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Il s'agit de la construction de 22 logements collectifs et aire de stationnement et de la réhabilitation Pour la réhabilitation en milieu occupé de 158 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments: Bâtiment Gide R+3 étages, Bâtiment Thenard R+4 étages, et Bâtiment Camus R+4 étages. Pour les logements neuf, R+6 étages prévisionnel.
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Le nombre de niveaux de sous-sols est de 1.
La présence d'un point service est à prendre en compte en ce qui concerne les accès.
Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à septembre 2015.
Le délai prévisionnel de la phase conception est de 12 mois.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux de bâtiment est de 7 500 000 EUR HT, dont 1 450 000 EUR HT pour la partie construction, et 6 050 000 EUR HT pour la partie réhabilitation.
Le démarrage des travaux est prévu en juillet 2016.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 28 mois.
La surface hors œuvre nette (Shon) en surface plancher est d'environ 13 600 mètres carrés en réhabilitation et 1800 mètres carrés en Neuf.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et joint au dossier de consultation des entreprises
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et joint au dossier de consultation des entreprises.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Une attestation de compétence d'un niveau correspondant à l'opération.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Quoique ces pièces ne soient pas obligatoires, les candidats pourront pour permettre une meilleure gestion administrative pour Partenord Habitat, joindre les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du nouveau code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres, ressources extérieures publiques ( Emprunt et subvention) et/ou privées ( emprunt).
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article R4532-31 du code du travail français.
Opération de 1ère catégorie (R4532-1 du code du travail français).
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Lidove Thomas - direction Maitrise d'ouvrage - tél. +33 320785834. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Nicolas Rudi - service marchés - tél. +33 320785760 - fax: +33 320785887
le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ . Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande adressée par courrier ou télécopie au +33 320785887 à l'attention de Nicolas RUDI et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15064
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est prévue le 10.4.2015. La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 035-059919 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307174
Se réfère à l'avis: 2015/S 35-059919
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2015/S 168-307174 (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307174
Se réfère à l'avis: 2015/S 35-059919
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 34 B, annonce n° 267 du 18.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
Attribution du marché
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2015/S 168-307174 (2015-08-28)
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