Consultation passée selon la procédure négociée de l'article 35-i-4 du CMP. L'objet du marché comprend trois phases:
Phase I — tranche ferme: études d'évaluation et diagnostic. À l'issue de cette phase, un point d'arrêt incontournable du projet doit être proposé. Les conclusions de cette 1ère phase des propositions techniques et financières proposées au maître d'ouvrage lors de cette revue de projet ad'hoc, seront les données d'entrée d'une réflexion sur la suite à donner au projet de réhabilitation.
Phase II — tranche conditionnelle 1: avant-projet sommaire, avec un délai d'affermissement maximal de deux ans de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme ou bien de la date fixée pour le démarrage dans cet ordre.
Phase III — tranche conditionnelle 2: les missions de la loi MOP (APD, PRO, EXE, VISA, ACT, AOR, OPR), avec un délai d'affermissement maximal de 2 ans de la date de validation de la tranche conditionnelle nº 1. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le programme établi par le maître d'ouvrage.
À titre indicatif, les délais d'exécution pour les différentes missions sont:
DIAG: 26 semaines;
APS: 17 semaines;
APD: 17 semaines;
PRO: 18 semaines;
DCE: 4 semaines;
EXE: 4 semaines;
DOE: 4 semaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.
Avis de marché (2015-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Marché unique à tranches conditionnelles.Tranche ferme: évaluation et diagnostic.Tranche conditionnelle 1: avant-projet sommaire (APS). Tranche...”
Quantité ou étendue
Marché unique à tranches conditionnelles.Tranche ferme: évaluation et diagnostic.Tranche conditionnelle 1: avant-projet sommaire (APS). Tranche conditionnelle 2: les autres missions de la loi MOP.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 70319
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toul.fr🌏
Téléphone: +33 383637615📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 071-126400
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à la présente consultation ne comportant pas de remise d'esquisse, aucune indemnité ne sera versée...”
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à la présente consultation ne comportant pas de remise d'esquisse, aucune indemnité ne sera versée aux candidats. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
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Source: OJS 2015/S 071-126400 (2015-04-08)
Informations complémentaires (2015-08-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286989
Se réfère à l'avis: 2015/S 71-126400
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2015/S 156-286989 (2015-08-11)