Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction en corps d'état séparés de 37 logements locatifs dont 9 logements individuels y compris VRD et 28 logements collectifs situés rue Vanderharghen et cour Mathieu à Haubourdin

Partenord Habitat

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction en corps d'état séparés de 37 logements locatifs dont 9 logements individuels y compris VRD et 28 logements collectifs situés rue Vanderharghen et cour Mathieu à Haubourdin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Architecture on Demand
• Sogeti Ingenierie

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-24	Avis de marché
2016-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles 28, 29 et 41.2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés Publics. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La mission confiée sera une mission de base au sens de l'annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993 pour les ouvrages de bâtiment. Conformément à l'annexe 3 de l'arrêté du 21.12.1993, cette mission de base comportera pour les « ouvrages d'infrastructure », les éléments de mission suivants: «Études préliminaires», «Études d'avant-projets», «Permis de construire ou déclaration de travaux», «Études de projet», «Assistance à la passation des contrats de travaux», «Examen et visa des études d'exécution», «Direction exécution des contrats de travaux», «Assistance lors des opérations de réception», «Dossier des ouvrages exécutés», «Assistance durant Parfait achèvement». Cette mission de base est complétée par la mission d'ordonnancement, de Coordination, et de Pilotage définie au paragraphe 7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 210 000 EUR HT, dont 3 050 000 EUR HT pour les travaux de bâtiment, et 160 000 EUR HT pour les travaux de VRD. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 17 mois. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est novembre 2016. La durée globale des études est de 91 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est février 2016. Les prestations s'achèveront après l'expiration de l'année de parfait achèvement des travaux. La suite des informations se trouve rubrique Vi.3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 20785600 📞
Fax: +33 20785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420086
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

L'opération porte sur la construction en corps d'état séparés de 37 logements locatifs dont 9 logements individuels y compris desserte viaire vis-à-vis du domaine public et 28 logements collectifs. Les logements individuels comprendront 8 logements de type 4 et 1 logement de type 5, avec 6 garages et 3 car-ports. Les logements collectifs comprendront 17 logements de type 2 et 11 logements de type 3, avec 20 stationnements couverts et 8 stationnements aériens. Conformément aux règles d'urbanisme, les bâtiments seront maximum en R+2. Les logements seront conformes aux règles en matière de Personnes à Mobilité Réduite. La surface totale du terrain est d'environ 3300 mètres carrés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15457

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation et l'habilitation du mandataire (rubrique G). Le mandataire du groupement d'entreprises ne peut, en aucun cas, être habilité à signer la lettre de candidature, au vu des mentions et engagements qu'elle contient.

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique Atteint.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prêt CDC, subventions publiques et fonds propres.

Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement de maîtres d'oeuvre, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution des marchés, sera celle de groupement solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

— architecture,

— ingénierie spécialisée en structure,

— ingénierie spécialisée en Vrd,

— ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).

L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat, les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Lydie Monsterlet — direction Maitrise d'ouvrage — tél: +33 320785752. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Emmanuel Eloy — service marchés — tél: +33 320785748
Partenord Habitat, le dossier peut être téléchargé sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ Les dossiers de consultation sont également disponibles sur demande adressée par courrier ou télécopie au +33 320785887 à l'attention d'Emmanuel Eloy — Partenord Habitat et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluses. Ils sont gratuits
Partenord Habitat, il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sauf jours fériés). Partenord Habitat sera exceptionnellement fermé les jeudis 24 et 31 décembre après-midi
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15457
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420086 (2015-11-24)

Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'œuvre pour la construction en corps d'état séparés de 37 logements locatifs dont 9 logements individuels y compris VRD et 28 logements collectifs situés rue Vanderharghen et cour Mathieu à Haubourdin.

Valeur totale du marché: 203 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Courrier électronique: eeloy@partenordhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141353
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420086
Numéro JO-S: 80

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Fax: +33 59542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 080-141353 (2016-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)