Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction en corps d'état séparés de 37 logements locatifs dont 9 logements individuels y compris VRD et 28 logements collectifs situés rue Vanderharghen et cour Mathieu à Haubourdin

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles 28, 29 et 41.2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés Publics. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La mission confiée sera une mission de base au sens de l'annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993 pour les ouvrages de bâtiment. Conformément à l'annexe 3 de l'arrêté du 21.12.1993, cette mission de base comportera pour les « ouvrages d'infrastructure », les éléments de mission suivants: «Études préliminaires», «Études d'avant-projets», «Permis de construire ou déclaration de travaux», «Études de projet», «Assistance à la passation des contrats de travaux», «Examen et visa des études d'exécution», «Direction exécution des contrats de travaux», «Assistance lors des opérations de réception», «Dossier des ouvrages exécutés», «Assistance durant Parfait achèvement». Cette mission de base est complétée par la mission d'ordonnancement, de Coordination, et de Pilotage définie au paragraphe 7 de l'annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 210 000 EUR HT, dont 3 050 000 EUR HT pour les travaux de bâtiment, et 160 000 EUR HT pour les travaux de VRD. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 17 mois. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est novembre 2016. La durée globale des études est de 91 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est février 2016. Les prestations s'achèveront après l'expiration de l'année de parfait achèvement des travaux. La suite des informations se trouve rubrique Vi.3.

L'opération porte sur la construction en corps d'état séparés de 37 logements locatifs dont 9 logements individuels y compris desserte viaire vis-à-vis du domaine public et 28 logements collectifs. Les logements individuels comprendront 8 logements de type 4 et 1 logement de type 5, avec 6 garages et 3 car-ports. Les logements collectifs comprendront 17 logements de type 2 et 11 logements de type 3, avec 20 stationnements couverts et 8 stationnements aériens. Conformément aux règles d'urbanisme, les bâtiments seront maximum en R+2. Les logements seront conformes aux règles en matière de Personnes à Mobilité Réduite. La surface totale du terrain est d'environ 3300 mètres carrés.