Marché de maîtrise d'oeuvre et d'études complémentaires pour la réalisation du réseau d'anergie de la ZAC Ferney-Genève innovation

SPL Territoire d'innovation

Le marché est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande à prix unitaire. Précisions sur les missions (chaque tranche comporte une ou plusieurs missions): marché de maîtrise d'oeuvre et d'études complémentaires pour la réalisation du réseau d'anergie de la ZAC Ferney-Genève innovation
Décomposition du marché en tranches
Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit:
Mission de maitrise d'oeuvre
tranche ferme:
Sur l'ensemble des secteurs paimboeuf et poterie:
•Réalisation des études avant-projet (AVP)
—sur les secteurs de paimboeuf sud et poterie nord:
•Etudes de projet (pro)
—assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
—direction de l'exécution des travaux (DET)
—assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Tranche conditionnelle 1:
Sur les secteurs de paimboeuf nord et poterie sud:
•Etudes de projet (pro)
—assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
—direction de l'exécution des travaux (DET)
—assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Missions d'etudes complementaires:
Tranche ferme: mission de conseil relative aux préconisations techniques à intégrer aux fiches de lots dans le cadre d'un marché à bons de commande,
tranche conditionnelle 2: Étude de faisabilité technique pour le raccordement des quartiers périphériques à la zac du réseau d'anergie et pour l'exploitation de l'énergie fatale du Cern.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amstein + Walthert SAS

Qui ?

• SPL Territoire d'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché est relatif à la maîtrise d'oeuvre et aux études complémentaires pour la réalisation du réseau d'anergie de la zac ferney-genève innovation. Le montant des travaux de réalisation du réseau a été estimé par le maître d'ouvrage à 5 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Territoire d'innovation
Adresse postale: 13 c chemin du Levant, immeuble l'Avant Centre
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256901
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation est en libre accès par voix électronique à l'adresse suivante http://www.voixdelain.fr/ (onglet marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition du marché en tranches

Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit:

Mission de maitrise d'oeuvre

tranche ferme:

&Amp;#61607;Sur l'ensemble des secteurs paimboeuf et poterie:

&Amp;#8226;Réalisation des études avant-projet (AVP)

—sur les secteurs de paimboeuf sud et poterie nord:

&Amp;#8226;Etudes de projet (pro)

—assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)

—direction de l'exécution des travaux (DET)

—assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)

Tranche conditionnelle 1:

&Amp;#61607;Sur les secteurs de paimboeuf nord et poterie sud:

Missions d'etudes complementaires:

Tranche ferme: mission de conseil relative aux préconisations techniques à intégrer aux fiches de lots dans le cadre d'un marché à bons de commande,

tranche conditionnelle 2: Étude de faisabilité technique pour le raccordement des quartiers périphériques à la zac du réseau d'anergie et pour l'exploitation de l'énergie fatale du Cern.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché B7/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney-Genève innovation, 01210 Ferney Voltaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:

1. Une lettre de candidature (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'Imprimé dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:

Http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/imprimes_dc/dc1.rtf

2.une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

3.le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités

Professionnelles, techniques et financières.

5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

6. L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Capacités financières:

Le chiffre d'affaire des 3 dernières années ou tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience:

Liste de prestations similaires à l'objet du marché (maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un réseau d'anergie), en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.

Capacités techniques:

Description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation, comportant les moyens techniques et notamment informatiques, de bureau.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'opération de la ZAC Ferney-Genève innovation. Le marché est passé à prix actualisable et révisable dans les conditions définies au ccap. Paiement direct dans un délai maximum de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité de la note méthodologique (30)
3. Qualité de l'expérience (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 801210170
Contact
Point de contact: Directeur opérationnel
Gilles Bouvard
Nom: SPL territoire d'innovation
Adresse postale: 13 c chemin du Levant

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché B7/2015
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation est en libre accès par voix électronique à l'adresse suivante http://www.voixdelain.fr/ (onglet marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256901 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Territoire d'Innovation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429143
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256901
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Marché B/72015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce no 15-111054, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney-Genève innovation, 01210 Ferney-Voltaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Amstein + Walthert SAS
Adresse postale: 9 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 236-429143 (2015-12-01)

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